Arrêté du 28 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2015 :
    Le retrait de M. BERNAT (Jean-Luc, Marie, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc BERNAT et Cédric GRABOWSKI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gueugnon (Saône-et-Loire), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc BERNAT et Cédric GRABOWSKI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Cédric GRABOWSKI, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,4 Ko
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