Arrêté du 3 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2015 :
    M. LEFEBVRE (Simon, Pierre) et M. BONNAFOUS (Philippe, André) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques FITTE et Christophe SAEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales).
    Le retrait de M. FITTE (Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques FITTE et Christophe SAEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques FITTE et Christophe SAEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « SCP Christophe SAEZ - Simon LEFEBVRE - Philippe BONNAFOUS ».

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