Arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société Hydroquest SAS à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVR1514564A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/5/DEVR1514564A/jo/texte
JORF n°0145 du 25 juin 2015
Texte n° 12

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 juin 2015, la société Hydroquest SAS, dont le siège social est situé au Tarmac, 29, chemin du Vieux-Chêne, 38240 Meylan, est autorisée à exploiter une installation utilisant l'énergie hydrocinétique implantée sur le domaine public fluvial, d'une capacité de production de 0,036 MW, située sur le domaine fluvial, entre le pont Joffre et celui de l'Europe, au niveau du Duc d'Albe, 45000 Orléans.
    Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

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