La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 321-1 à D. 321-17 du code de l'éducation relatifs à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2008 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015,
Arrête :
Fait le 12 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine