Arrêté du 15 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2015

NOR : INTD1513191A

JORF n°0141 du 20 juin 2015

Version en vigueur au 29 mars 2024
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