Arrêté du 15 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
Arrêté du 15 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2015
NOR : INTD1513191A
Version en vigueur au 29 mars 2024