Par décision de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 5 juin 2015 :
La décision du 28 mai 2014 de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées est annulée en ce qu'elle autorise le renouvellement de l'activité de soins de traitement par la chirurgie des cancers mammaires au sein du centre hospitalier de Montauban.
La décision du 24 janvier 2015 confirmant la décision initiale est annulée.
Le renouvellement de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie des cancers mammaires est refusé.
Il est accordé au centre hospitalier de Montauban un délai de trois mois à compter de la date de réception de cette décision pour s'y conformer.