Décret n° 2015-645 du 9 juin 2015 relatif à l'établissement du module stéroïdien du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2015

NOR : VJSV1507785D

JORF n°0133 du 11 juin 2015

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5, L. 232-12-1, L. 232-22-1 et L. 232-31 ;
Vu l'avis n° 2014-147 de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 3 décembre 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - art. R232-67-7 (M)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - art. R232-67-9 (M)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code du sport. - art. R232-67-9-1 (Ab)
- Crée Code du sport. - art. R232-67-9-2 (Ab)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - art. R232-67-10 (M)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code du sport. - art. R232-67-10-1 (M)
Article 6

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2015.

Manuel Valls
Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard

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