Arrêté du 11 mai 2015 fixant la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2015

NOR : DEVP1422978A

Version en vigueur au 19 mars 2024

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil ;
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;
Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 14 avril 2015 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 19 mars 2015 au 9 avril 2015,
Arrête :

  • La méthode de calculs pour définir l'équivalent TCDD prévue par la rubrique 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est définie dans le présent article.


    Pour déterminer la quantité totale en dioxines et furannes en équivalent TCDD, il convient, avant de les additionner, de multiplier les masses des dioxines et furannes énumérés ci-après par les facteurs d'équivalence toxique (FET) suivants :

    POLYCHLORODIBENZODIOXINES

    FET
    (OMS 2005)

    POLYCHLORODIBENZOFURANNES

    FET
    (OMS 2005)

    2,3,7,8-TCDD

    1

    2,3,7,8-TCDF

    0,1

    1,2,3,7,8-PeCDD

    1

    2,3,4,7,8-PeCDF

    0,3

    1,2,3,7,8-PeCDF

    0,03

    1,2,3,4,7,8-HxCDD

    0,1

    1,2,3,6,7,8-HxCDD

    0,1

    1,2,3,4,7,8-HxCDF

    0,1

    1,2,3,7,8,9-HxCDD

    0,1

    1,2,3,7,8,9-HxCDF

    0,1

    1,2,3,6,7,8-HxCDF

    0,1

    1,2,3,4,6,7,8-HpCDD

    0,01

    2,3,4,6,7,8-HxCDF

    0,1

    OCDD

    0,0003

    1,2,3,4,6,7,8-HpCDF

    0,01

    1,2,3,4,7,8,9-HpCDF

    0,01

    OCDF

    0,0003

    (T = tétra, P = penta, Hx = hexa, Hp = hepta, O = octa)


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2015.


  • La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mai 2015.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc

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