Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 27 avril 2015, l'arrêté du 9 février 2015 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié comme suit en ce qui concerne la situation de M. Benjamin BRUYAS :
    A compter du 1er janvier 2015, la personne ci-après désignée, justifiant d'une activité professionnelle accomplie sous un régime juridique autre que celui d'agent public, en qualité de salariée, dans des fonctions et domaines proches de ceux du corps des attachés d'administration hospitalière, est nommée élève attachée à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérée à compter de cette même date sur la base de l'article 9 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans la condition ci-après indiquée :


    CIVILITÉ

    NOM - PRÉNOM

    ÉCHELON

    RANG DANS L'ÉCHELON

    INDICE BRUT

    Monsieur

    BRUYAS Benjamin

    1er échelon

    Rang du 26/09/2014

    IB : 379

    2e échelon

    Rang du 26/09/2015

    IB : 423

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,2 Ko
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