Arrêté du 23 mars 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2015, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous :


    Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal pour enfant de Marseille


    Assesseurs suppléants :
    Mme Hayat EL MOKADEM, épouse HIDOUR.
    Mme Peggy HEUCLIN, épouse GUILLON.
    Mme Kaoutar AIDOUDI.


    Tribunal pour enfant de Nice


    Assesseur suppléant :
    M. Thierry LEMAITRE.


    Cour d'appel d'Amiens
    Tribunal pour enfant de Senlis


    Assesseur suppléant :
    Mme Catherine BARNAY, épouse PERPETTE.


    Cour d'appel de Bourges
    Tribunal pour enfant de Bourges


    Assesseurs suppléants :
    Mme Corinne BOISGARD, épouse BOURIN.
    Mme Chantal LEVÊQUE, épouse MARTINAT.
    Mme Danièle BENOID, épouse ROUSSEAU.


    Cour d'appel de Caen
    Tribunal pour enfant d'Alençon


    Assesseur titulaire :
    Mme Anne GERMAIN.


    Cour d'appel de Nancy
    Tribunal pour enfant de Verdun


    Assesseur titulaire :
    M. Jacky GAVARD.


    Cour d'appel de Lyon
    Tribunal pour enfant de Saint-Etienne


    Assesseurs suppléants :
    M. Michel LACOMBE.
    M. Jean-Pierre LARGET.


    Cour d'appel de Pau
    Tribunal pour enfant de Dax


    Assesseur suppléant :
    Mme Mathilde ORNON.


    Cour d'appel de Poitiers
    Tribunal pour enfant de La Rochelle


    Assesseur suppléant :
    Mme Pascaline DESESQUELLES.


    Tribunal pour enfant de Saintes


    Assesseur suppléant :
    M. Bernard TERZI.
    M. Philippe RESTIER.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 224 Ko
Retourner en haut de la page