Arrêté du 31 mars 2015 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2015

NOR : INTK1505641A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/31/INTK1505641A/jo/texte
JORF n°0083 du 9 avril 2015
Texte n° 36

Version initiale


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,
Arrête :


Fait le 31 mars 2015.


Bernard Cazeneuve

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203,3 Ko
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