Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-13 ;
Vu la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, notamment son article 51 ;
Vu l'appel à candidature auprès des établissements de santé du 16 juin 2014,
Arrêtent :
Pour l'application du II de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, la liste des établissements de santé volontaires participant à la phase de montée en charge du dispositif d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins jusqu'au 31 décembre 2015 est fixée en annexe du présent arrêté.
Ces établissements sont éligibles à un financement complémentaire par le biais de la dotation définie à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale.VersionsLiens relatifs
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
LISTE DES éTABLISSEMENTS DE SANTé éLIGIBLES à UN FINANCEMENT COMPLéMENTAIRE PORTANT SUR L'AMéLIORATION DE LA QUALITé ET DE LA SéCURITé DES SOINS EN 2015NOM ÉTABLISSEMENT RÉGION CENTRE HOSPITALIER BOURG-EN-BRESSE RHÔNE-ALPES CH LAON PICARDIE POLYCLINIQUE SAINT-CLAUDE PICARDIE POLYCLINIQUE PERGOLA - VICHY AUVERGNE HÔPITAL PRIVÉ SAINT-FRANÇOIS AUVERGNE CLINIQUE CHIRURGICALE TOUTES AURES PACA CH D'EMBRUN PACA CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DES ALPES-DU-SUD (CHICAS GAP-SISTERON) PACA CTRE ANTOINE LACASSAGNE PACA HÔPITAL PRIVÉ CANNES OXFORD PACA POLYCLINIQUE SAINT-JEAN PACA CLINIQUE LE MÉRIDIEN PACA CLINIQUE SAINT-GEORGE PACA CLINIQUE DU PARC IMPÉRIAL PACA CH ANTIBES-JUAN-LES-PINS PACA CH DE CANNES PACA CHU DE NICE PACA CLINIQUE PLEIN CIEL PACA CLINIQUE LES SOURCES PACA INSTITUT ARNAULT TZANCK PACA CLINIQUE DE L'ESPÉRANCE PACA CLINIQUE DU VIVARAIS RHÔNE-ALPES HÔPITAL ELISÉE CHARRA (LAMASTRE) RHÔNE-ALPES HÔPITAL LOCAL DE TOURNON RHÔNE-ALPES CLINIQUE PASTEUR RHÔNE-ALPES CHI DU VAL D'ARIÈGE MIDI-PYRENÉES CH ARIÈGE COUSERANS MIDI-PYRENÉES CENTRE HOSPITALIER DE TROYES CHAMPAGNE-ARDENNE CLINIQUE PAYS DE SEINE CHAMPAGNE-ARDENNE CLINIQUE DE CHAMPAGNE CHAMPAGNE-ARDENNE CH NARBONNE LANGUEDOC-ROUSSILLON POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC LANGUEDOC-ROUSSILLON CENTRE HOSPITALIER ÉMILE BOREL MIDI-PYRÉNÉES CH DECAZEVILLE MIDI-PYRÉNÉES INSTITUT PAOLI-CALMETTES PACA CLINIQUE DE VITROLLES PACA HPC RÉSIDENCE DU PARC PACA CH DU PAYS D'AIX CHI AIX-PERTUIS PACA HOP EUROPÉEN DESBIEF AMBROISE PARÉ PACA CH EDMOND GARCIN D'AUBAGNE PACA CLINIQUE DE L'ÉTANG DE L'OLIVIER PACA CLINIQUE GÉNÉRALE DE MARIGNANE PACA CLINIQUE CHIRURGICALE DE MARTIGUES PACA CH DE SALON PACA CLINIQUE VIGNOLI PACA CLINIQUE BOUCHARD PACA CLINIQUE JUGE PACA CLINIQUE MONTICELLI PACA CLINIQUE WULFRAN PUGET PACA POLYCLINIQUE CLAIRVAL PACA CLINIQUE CHANTECLER PACA CH DE LA CIOTAT PACA HÔPITAL SAINT-JOSEPH PACA HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES À LAVERAN PACA CH D'ARLES PACA CH DE MARTIGUES PACA CLINIQUE AXIUM PACA CENTRE HOSPITALIER DE LISIEUX ROBERT BISSON BASSE-NORMANDIE CENTRE FRANCOIS BACLESSE BASSE-NORMANDIE CHP ST MARTIN CAEN BASSE-NORMANDIE CH HENRI MONDOR AURILLAC AUVERGNE CENTRE HOSPITALIER MAURIAC AUVERGNE CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL TRONQUIÈRES AUVERGNE CLINIQUE DE COGNAC POITOU-CHARENTES CENTRE CLINICAL POITOU-CHARENTES GROUPE HOSP. DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS POITOU-CHARENTES CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC POITOU-CHARENTES CENTRE HOSPITALIER ROCHEFORT POITOU-CHARENTES CLINIQUE PASTEUR POITOU-CHARENTES CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DE L'ATLANTIQUE POITOU-CHARENTES CHJ COEUR BOURGES CENTRE CLINIQUE DES GRAINETIÈRES CENTRE CLINIQUE GUILLAUME DE VARYE CENTRE CENTRE HOSPITALIER DE TULLE LIMOUSIN LES CEDRES CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL LIMOUSIN POLYCLINIQUE DE FURIANI CORSE CLINIQUE SAINTE-MARTHE BOURGOGNE CLINIQUE DE CHENÔVE BOURGOGNE CENTRE GEORGES-FRANCOIS LECLERC BOURGOGNE HÔPITAL DE SEMUR-EN-AUXOIS BOURGOGNE CLINIQUE DE FONTAINE BOURGOGNE CENTRE HOSPITALIER ST-BRIEUC BRETAGNE CENTRE HOSPITALIER RENÉ PLEVEN DINAN BRETAGNE HÔPITAL LOCAL QUINTIN BRETAGNE CENTRE HOSPITALIER AUBUSSON LIMOUSIN CENTRE HOSPITALIER BERNARD DESPLAS LIMOUSIN CLINIQUE DE LA MARCHE LIMOUSIN CLINIQUE PASTEUR BERGERAC AQUITAINE CHU BESANCON FRANCHE-COMTÉ CENTRE HOSPITALIER DE PONTARLIER FRANCHE-COMTÉ POLYCLINIQUE DE FRANCHE-COMTÉ FRANCHE-COMTÉ CLINIQUE LA PARISIÈRE RHÔNE-ALPES CLINIQUE KENNEDY RHÔNE-ALPES CLINIQUE GÉNÉRALE RHÔNE-ALPES CHDE LA RISLE- PONT-AUDEMER HAUTE-NORMANDIE CLINIQUE PASTEUR HAUTE-NORMANDIE CH CHARTRES CENTRE NOUVELLE CLINIQUE SAINT-FRANÇOIS CENTRE CHU BREST BRETAGNE CENTRE HOSPITALIER FERDINAND GRALL LANDERNEAU BRETAGNE HÔPITAL LOCAL LESNEVEN BRETAGNE CLINIQUE PASTEUR LANROZE BRETAGNE CLINIQUE DU GRAND LARGE BRETAGNE POLYCLINIQUE DE KERAUDREN BRETAGNE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE QU BRETAGNE CMC DE LA BAIE DE MORLAIX BRETAGNE CH BAGNOLS-SUR-CÈZE LANGUEDOC-ROUSSILLON CLINIQUE SAINT-JEAN-LANGUEDOC MIDI-PYRENÉES CLINIQUE SARRUS TEINTURIERS MIDI-PYRENÉES MEDIPOLE GARONNE MIDI-PYRENÉES CLINIQUE PASTEUR MIDI-PYRENÉES POLYCLINIQUE DU PARC MIDI-PYRENÉES CLINIQUE AMBROISE PARÉ MIDI-PYRENÉES CLINIQUE DES CÈDRES MIDI-PYRENÉES CHR TOULOUSE MIDI-PYRENÉES CLINIQUE D'OCCITANIE MIDI-PYRENÉES INSTITUT CLAUDIUS REGAUD MIDI-PYRENÉES POLYCLINIQUE DE GASCOGNE MIDI-PYRENÉES CH AUCH MIDI-PYRENÉES HÔPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT AQUITAINE MSPB BAGATELLE AQUITAINE INSTITUT BERGONIE AQUITAINE CLINIQUE CHIRURGICALE BEL AIR AQUITAINE CLINIQUE TIVOLI DUCOS AQUITAINE CLINIQUE D'ARCACHON AQUITAINE POLYCLINIQUE BORDEAUX RIVE DROITE AQUITAINE POLYCLINIQUE BORDEAUX CAUDÉRAN AQUITAINE CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERS AQUITAINE CLINIQUE MUTUALISTE DU MÉDOC AQUITAINE HÔPITAL PRIVE SAINT-MARTIN AQUITAINE CLINIQUE MUTUALISTE AQUITAINE CLINIQUE WALLERSTEIN AQUITAINE CHU DE BORDEAUX AQUITAINE CENTRE HOSPITALIER D'ARCACHON - HÔPITAL JEAN HAMEAU AQUITAINE CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE AQUITAINE HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE AQUITAINE POLYCLINIQUE DE BORDEAUX - TONDU AQUITAINE POLYCLINIQUE CHAMPEAU LANGUEDOC-ROUSSILLON LES HÔPITAUX DU BASSIN DE THAU LANGUEDOC-ROUSSILLON SAS POLYCLINIQUE SAINT-PRIVAT LANGUEDOC-ROUSSILLON CH BÉZIERS LANGUEDOC-ROUSSILLON CLINIQUE DU DR. CAUSSE LANGUEDOC-ROUSSILLON POLYCLINIQUE DES 3 VALLÉES LANGUEDOC-ROUSSILLON POLYCLINIQUE PASTEUR LANGUEDOC-ROUSSILLON CHU MONTPELLIER LANGUEDOC-ROUSSILLON ICM - INSTITUT RÉGIONAL DE CANCÉROLOGIE DE MONTPELLIER LANGUEDOC-ROUSSILLON POLYCLINIQUE SAINT-JEAN LANGUEDOC-ROUSSILLON CLINIQUE DU PARC LANGUEDOC-ROUSSILLON CLINIQUE CLÉMENTVILLE LANGUEDOC-ROUSSILLON CLINIQUE SAINT-LOUIS LANGUEDOC-ROUSSILLON CLINIQUE VIA DOMITIA PÔLE DE SANTÉ LANGUEDOC-ROUSSILLON MSM MAS DE ROCHET LANGUEDOC-ROUSSILLON CENTRE HOSPITALIER REDON BRETAGNE CHP ST-GRÉGOIRE BRETAGNE CLINIQUE MUTUALISTE LA SAGESSE RENNES BRETAGNE POLYCLINIQUE SAINT-LAURENT BRETAGNE CRLCC E. MARQUIS BRETAGNE HÔPITAL PRIVÉ SÉVIGNÉ BRETAGNE CHRU DE RENNES BRETAGNE CENTRE HOSPITALIER DE LA CHATRE CENTRE CLINIQUE SAINT-FRANCOIS CENTRE CLINIQUE SAINT-GATIEN SA CENTRE CHRU HOPITAUX DE TOURS CENTRE CH LOCHES (CH PAUL MARTINAIS) CENTRE CENTRE HOSPITALIER SAINT-MARCELLIN RHÔNE-ALPES CLINIQUE SAINT-VINCENT-DE-PAUL RHÔNE-ALPES CLINIQUE DE CHARTREUSE RHÔNE-ALPES CENTRE HOSPITALIER VOIRON RHÔNE-ALPES CENTRE HOSPITALIER DE LONS-LE-SAUNIER FRANCHE-COMTÉ CLINIQUE DU JURA SA FRANCHE-COMTÉ POLYCLINIQUE DU PARC FRANCHE-COMTÉ CH LOUIS PASTEUR DOLE FRANCHE-COMTÉ CENTRE DE POST-CURE BLETTERANS FRANCHE-COMTÉ CH DE MONT DE MARSAN AQUITAINE CH DE BLOIS CENTRE HL ST-AIGNAN-SUR-CHER CENTRE POLYCLINIQUE DE BLOIS CENTRE CLINIQUE DU SAINT CŒUR CENTRE CLINIQUE MUTUALISTE DE SAINT-ÉTIENNE RHÔNE-ALPES HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE (CHPL) RHÔNE-ALPES CH FOREZ RHÔNE-ALPES CLINIQUE DU PARC RHÔNE-ALPES CLINIQUE DU RENAISON RHÔNE-ALPES CENTRE HOSPITALIER ÉMILE ROUX AUVERGNE CENTRE HOSPITALIER BRIOUDE AUVERGNE CENTRE HOSPITALIER SAINT-NAZAIRE PAYS DE LA LOIRE CHU DE NANTES PAYS DE LA LOIRE CLINIQUE CHIRURG.SAINTE-MARIE PAYS DE LA LOIRE CLINIQUE BRETECHE VIAUD PAYS DE LA LOIRE CLINIQUE JEANNE D'ARC PAYS DE LA LOIRE CLINIQUE SOURDILLE PAYS DE LA LOIRE CRLCC RENE GAUDUCHEAU PAYS DE LA LOIRE POLYCLINIQUE DE L'EUROPE PAYS DE LA LOIRE CLINIQUE SAINT-AUGUSTIN PAYS DE LA LOIRE CLINIQUE MUTUALISTE JULES VERNE PAYS DE LA LOIRE CLINIQUE JULES VERNE PAYS DE LA LOIRE POLYCLINIQUE DE L'ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE NOUVELLES CLINIQUES NANTAISES PAYS DE LA LOIRE CH DE PITHIVIERS CENTRE CLINIQUE L'ARCHETTE CENTRE CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS MIDI-PYRENÉES CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE AQUITAINE CLINIQUE DE VILLENEUVE AQUITAINE CH SAINT-CYR-VILLENEUVE/LOT AQUITAINE CENTRE PAUL PAPIN - CRLCC D ANGERS PAYS DE LA LOIRE CLINIQUE SAINT-JOSEPH PAYS DE LA LOIRE CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE PAYS DE LA LOIRE CLINIQUE DE L'ANJOU PAYS DE LA LOIRE CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN BASSE-NORMANDIE POLYCLINIQUE DE LA BAIE BASSE-NORMANDIE CLINIQUE DR. H. GUILLARD BASSE-NORMANDIE POLYCLINIQUE DU COTENTIN BASSE-NORMANDIE CHU DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE CH AUBAN MOET A EPERNAY CHAMPAGNE-ARDENNE POLYCLINIQUE DE COURLANCY CHAMPAGNE-ARDENNE POLYCLINIQUE PRIOLLET/COURLANCY CHAMPAGNE-ARDENNE INSTITUT JEAN GODINOT CHAMPAGNE-ARDENNE CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT CHAMPAGNE-ARDENNE CENTRE HOSPITALIER DE LANGRES CHAMPAGNE-ARDENNE CENTRE HOSPITALIER GENEVIÈVE DE GAULLE ANTONIOZ CHAMPAGNE-ARDENNE CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE CHAUMONT-LE-BOIS CHAMPAGNE-ARDENNE CH INTERCOMMUNAL DU HAUT-ANJOU PAYS DE LA LOIRE POLYCLINIQUE DU MAINE PAYS DE LA LOIRE CENTRE HOSPITALIER DE LUNÉVILLE LORRAINE CLINIQUE JEANNE D'ARC A LUNEVILLE LORRAINE CLINIQUE AMROISE PARÉ (ESPACE CHIR. AMBROISE PARÉ NANCY) LORRAINE CLINIQUE SAINT ANDRÉ LORRAINE CLINIQUE LOUIS PASTEUR LORRAINE POLYCLINIQUE DE GENTILLY LORRAINE CENTRE HOSPITALIER - BRIEY LORRAINE INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE LORRAINE - ALEXIS VAUTRIN LORRAINE CENTRE HOSPITALIER - BAR-LE-DUC LORRAINE CLINIQUE MUTUALISTE PORTE DE L'ORIENT BRETAGNE CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE VANNES BRETAGNE CLINIQUE SAINT NABOR LORRAINE CLINIQUE NOTRE DAME LORRAINE HÔPITAL SAINT FRANCOIS LORRAINE HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST LORRAINE CHR METZ-THIONVILLE LORRAINE HOPITAUX PRIVÉS DE METZ LORRAINE CLCC OSCAR LAMBRET LILLE NORD - PAS-DE-CALAIS CLINIQUE STE MARIE (GROUPEMENT INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE) NORD - PAS-DE-CALAIS CHRU DE LILLE NORD - PAS-DE-CALAIS HÔPITAL SAINT PHILIBERT (GROUPEMENT INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE) NORD - PAS-DE-CALAIS HÔPITAL PRIVE LA LOUVIÈRE NORD - PAS-DE-CALAIS CLINIQUE DU CAMBRÉSIS NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE HOSPITALIER LE QUESNOY NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE HOSPITALIER DE SAMBRE AVESNOIS NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE HOSPITALIER VALENCIENNES NORD - PAS-DE-CALAIS POLYCLINIQUE DU PARC NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX NORD - PAS-DE-CALAIS HÔPITAL PRIVE DE VILLENEUVE-D'ASCQ NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIÈRES NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE HOSPITALIER DE BAILLEUL NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE HOSPITALIER D'HAZEBROUCK NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI NORD - PAS-DE-CALAIS CLINIQUE TEISSIER (AHNAC) NORD - PAS-DE-CALAIS HÔPITAL SAINT VINCENT DE PAUL (GROUPEMENT INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE) NORD - PAS-DE-CALAIS CLINIQUE SAINT-AMÉ NORD - PAS-DE-CALAIS CLINIQUE DU VALOIS PICARDIE CHI DE COMPIÈGNE-NOYON PICARDIE POLYCLINIQUE SAINT-COME PICARDIE CLINIQUE SAINT-DOMINIQUE BASSE-NORMANDIE FONDATION HOPALE NORD - PAS-DE-CALAIS POLYCLINIQUE D'HÉNIN-BEAUMONT (AHNAC) NORD - PAS-DE-CALAIS CLINIQUE DE SAINT OMER NORD - PAS-DE-CALAIS POLYCLINIQUE DE LA CLARENCE (AHNAC) NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS NORD - PAS-DE-CALAIS CLINIQUE BON SECOURS (HÔPITAL PRIVÉ ARRAS LES BONNETTES) NORD - PAS-DE-CALAIS CLINIQUE DES 2 CAPS NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE MCO CÔTE D'OPALE NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE JEAN PERRIN AUVERGNE POLE SANTE RÉPUBLIQUE - CLERMONT AUVERGNE CLINIQUE DE LA PLAINE AUVERGNE CLINIQUE LA CHÂTAIGNERAIE AUVERGNE CLINIQUE DES CHANDIOTS AUVERGNE CLINIQUE CAPIO SAINT-ÉTIENNE AQUITAINE CLINIQUE CAPIO LAFOURCADE AQUITAINE POLYCLINIQUE AGUILERA AQUITAINE POLYCLINIQUE CÔTE BASQUE SUD AQUITAINE CLINIQUE CAPIO PAULMY AQUITAINE POLYCLINIQUE DE NAVARRE AQUITAINE CLINIQUE D'ORTHEZ AQUITAINE CH LANNEMEZAN MIDI-PYRENÉES CH DE BIGORRE MIDI-PYRENÉES CH PERPIGNAN LANGUEDOC-ROUSSILLON CLINIQUE NOTRE DAME D' ESPÉRANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON CLINIQUE SAINT-PIERRE LANGUEDOC-ROUSSILLON POLYCLINIQUE SAINT-ROCH LANGUEDOC-ROUSSILLON CENTRE PAUL STRAUSS ALSACE HÔPITAL DU NEUENBERG ALSACE CLINIQUE DE L'ORANGERIE ALSACE CENTRE HOSPITALIER SAINTE CATHERINE (SAVERNE) ALSACE HÔPITAL CIVIL D'OBERNAI ALSACE CLINIQUE DU DIACONAT FONDERIE (EX-CLINIQUE SAINT-SAUVEUR MULHOUSE) ALSACE CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE ALSACE FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT : CLINIQUE DU DIACONAT ROOSEVELT ALSACE GROUPE HOSPITALIER PRIVÉ CENTRE ALSACE ALSACE CENTRE LÉON BERARD RHÔNE-ALPES CLINIQUE DU PARC LYON RHÔNE-ALPES HÔPITAL PRIVÉ JEAN MERMOZ RHÔNE-ALPES HÔPITAL DE L'ARBRESLE RHÔNE-ALPES CLINIQUE ÉMILIE DE VIALAR RHÔNE-ALPES CLINIQUE SAINT-CHARLES RHÔNE-ALPES CLINIQUE DU VAL D'OUEST-VENDÔME RHÔNE-ALPES CLINIQUE MÉDICO-CHIRURGICALE CHARCOT RHÔNE-ALPES POLYCLINIQUE DE RILLIEUX RHÔNE-ALPES CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE RHÔNE-ALPES HÔPITAL PRIVÉ DE L'EST LYONNAIS RHÔNE-ALPES HÔPITAL NORD OUEST - VILLEFRANCHE SUR SAÔNE RHÔNE-ALPES CLINIQUE DU TONKIN RHÔNE-ALPES HOSPICES CIVILS DE LYON-HÔPITAL ÉDOUARD HERRIOT RHÔNE-ALPES HOSPICES CIVILS DE LYON-GROUPEMENT HOSPITALIER SUD RHÔNE-ALPES HOSPICES CIVILS DE LYON- GROUPEMENT HOSPITALIER NORD RHÔNE-ALPES HOSPICES CIVILS DE LYON-GROUPEMENT HOSPITALIER EST RHÔNE-ALPES INFIRMERIE PROTESTANTE DE LYON RHÔNE-ALPES CENTRE HOSPITALIER SAINT-JOSEPH SAINT-LUC RHÔNE-ALPES POLYCLINIQUE DU VAL DE SAÔNE BOURGOGNE SA CLINIQUE SAINTE-MARIE BOURGOGNE CH CHALON-SUR-SAÔNE - W MOREY BOURGOGNE CENTRE ORTHOPÉDIQUE MÉDICO-CHIRURGICAL DE DRACY-LE-FORT BOURGOGNE SIH CH MONTCEAU-LES-MINES BOURGOGNE SA CLINIQUE CHIR LE PRÉ-PASTEUR (CLINIQUE DU PRÉ) PAYS DE LA LOIRE CLINIQUE VICTOR HUGO PAYS DE LA LOIRE CTRE HOSPITALIER FERTÉ BERNARD PAYS DE LA LOIRE CMC DU MANS PAYS DE LA LOIRE CENTRE HOSPITALIER CHAMBÉRY RHÔNE-ALPES HÔPITAL PRIVÉ MÉDIPOLE DE SAVOIE RHÔNE-ALPES CLINIQUE HERBERT RHÔNE-ALPES HÔPITAL PRIVÉ PAYS DE SAVOIE RHÔNE-ALPES CLINIQUE D'ARGONAY RHÔNE-ALPES CLINIQUE GÉNÉRALE ANNECY RHÔNE-ALPES CENTRE HOSPITALIER ANNECY RHÔNE-ALPES CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN RHÔNE-ALPES GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH ÎLE-DE-FRANCE FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD ÎLE-DE-FRANCE GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX-SAINT-SIMON ÎLE-DE-FRANCE GROUPE HOSPITALIER LARIBOISIERE/F. WIDAL ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL SAINT-LOUIS (AP-HP) ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL SAINT-ANTOINE - HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE L'EST PARISIEN ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL TROUSSEAU - HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE L'EST PARISIEN ÎLE-DE-FRANCE GROUPE HOSPITALIER PITIE SALPÊTRIÈRE (AP-HP) ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL NECKER ENFANTS MALADES ÎLE-DE-FRANCE GIH BICHAT/CLAUDE BERNARD ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL TENON - HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE L'EST PARISIEN ÎLE-DE-FRANCE CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL PIERRE ROUQUES - LES BLUETS ÎLE-DE-FRANCE INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS ÎLE-DE-FRANCE CLINIQUE ÉDOUARD RIST ÎLE-DE-FRANCE INSTITUT CURIE ÎLE-DE-FRANCE CLINIQUE PARIS-V ÎLE-DE-FRANCE CLINIQUE SAINT-JEAN DE DIEU (Clinique OUDINOT) ÎLE-DE-FRANCE CLINIQUE DE L ALMA ÎLE-DE-FRANCE CLINIQUE TURIN ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL PRIVÉ DES PEUPLIERS ÎLE-DE-FRANCE CLINIQUE ARAGO ÎLE-DE-FRANCE CLINIQUE JOUVENET ÎLE-DE-FRANCE CLINIQUE DU TROCADÉRO ÎLE-DE-FRANCE CLINIQUE INTERNATIONALE DU PARC MONCEAU ÎLE-DE-FRANCE CLINIQUE MAUSSINS NOLLET ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL EUROPÉEN G POMPIDOU (AP-HP) ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL ROBERT DEBRÉ ÎLE-DE-FRANCE CRLCC HENRI BECQUEREL HAUTE-NORMANDIE HÔPITAL PRIVÉ DE L'ESTUAIRE HAUTE-NORMANDIE CHI ELBEUF LOUVIERS HAUTE-NORMANDIE CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE HAUTE-NORMANDIE CHU ROUEN HAUTE-NORMANDIE CENTRE HOSPITALIER DU BELVÉDÈRE HAUTE-NORMANDIE CLINIQUE DU CÈDRE HAUTE-NORMANDIE CLINIQUE SAINT-HILAIRE HAUTE-NORMANDIE CLINIQUE CHIRURGICALE D'YVETOT HAUTE-NORMANDIE GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE HAUTE-NORMANDIE CHI CAUX VALLÉE DE SEINE HAUTE-NORMANDIE CLINIQUE DE L'ABBAYE HAUTE-NORMANDIE CLINIQUE DE L'EUROPE HAUTE-NORMANDIE CH DE COULOMMIERS ÎLE-DE-FRANCE CENTRE HOSPITALIER DE NEMOURS ÎLE-DE-FRANCE CLINIQUE SAINT-BRICE ÎLE-DE-FRANCE CH INTERCOMMUNAL SAINT-GERMAIN-POISSY ÎLE-DE-FRANCE CH DE MANTES-LA-JOLIE ÎLE-DE-FRANCE CH DE VERSAILLES ÎLE-DE-FRANCE RÉSIDENCE DENIS FORESTIER (INSTITUT M. GEN DE LA VERRIÈRE) ÎLE-DE-FRANCE CLINIQUE MÉDICALE PORTE VERTE ÎLE-DE-FRANCE CENTRE MÉDICAL D'ÉVECQUEMONT ÎLE-DE-FRANCE CLINIQUE SAINT-LOUIS ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL PRIVÉ DE PARLY II ÎLE-DE-FRANCE CHP DE L'EUROPE (LE PORT-MARLY) ÎLE-DE-FRANCE CENTRE HOSPITALIER DE NIORT POITOU-CHARENTES CTRE HOSPIT. NORD DEUX-SÈVRES POITOU-CHARENTES POLYCLINIQUE INKERMANN POITOU-CHARENTES CENTRE HOSPITALIER D' ABBEVILLE PICARDIE CTRE HOSP D'ALBERT PICARDIE CHU D'AMIENS PICARDIE CENTRE HOSPITALIER DE DOULLENS PICARDIE CH DE HAM PICARDIE CENTRE HOSPITALIER DE PERONNE PICARDIE CLINIQUE VICTOR PAUCHET PICARDIE SAS CLINIQUE DE L'EUROPE PICARDIE CLINIQUE CLAUDE BERNARD MIDI-PYRENÉES CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTRES MAZAMET MIDI-PYRENÉES CH LAVAUR MIDI-PYRENÉES CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC MIDI-PYRENÉES S.A POLYCLINIQUE DU SIDOBRE MIDI-PYRENÉES CH MONTAUBAN MIDI-PYRENÉES CLINIQUE DU PONT DE CHAUME MIDI-PYRENÉES CLINIQUE DU DOCTEUR CAVE MIDI-PYRENÉES POLYCLINIQUE LES FLEURS PACA POLYCLINIQUE NOTRE DAME PACA CH DE BRIGNOLES - JEAN MARCEL PACA CH DE HYÈRES PACA CHI TOULON (LA SEYNE-SUR-MER) PACA CH DU PAYS D'APT PACA POLYCLINIQUE URBAIN V PACA CLINIQUE DU DR MONTAGARD PACA CLINIQUE SAINTE-CATHERINE PACA CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON PACA CLINIQUE RHÔNE DURANCE PACA CHD VENDÉE PAYS DE LA LOIRE CLINIQUE SAINT-CHARLES PAYS DE LA LOIRE CLINIQUE CHIRUGICALE PORTE OCÉANE PAYS DE LA LOIRE CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDÉE OCÉAN PAYS DE LA LOIRE POLYCLINIQUE DE POITIERS POITOU-CHARENTES CHU LA MILETRIE POITOU-CHARENTES CLINIQUE DE CHATELLERAULT (SA CLINIQUE BON SECOURS) POITOU-CHARENTES CLINIQUE FIEF DE GRIMOIRE POITOU-CHARENTES CHU LIMOGES LIMOUSIN CLINIQUE FRANÇOIS CHÉNIEUX LIMOUSIN CLINIQUE DES ÉMAILLEURS LIMOUSIN CLINIQUE DU COLOMBIER LIMOUSIN CHI DE L'OUEST VOSGIEN LORRAINE CENTRE HOSPITALIER - SAINT-DIÉ-DES-VOSGES LORRAINE CENTRE HOSPITALIER REMIREMONT LORRAINE CENTRE HOSPITALIER AUXERRE BOURGOGNE CLINIQUE PAUL PICQUET BOURGOGNE HÔPITAL DE TONNERRE BOURGOGNE CH DE BELFORT-MONTBÉLIARD FRANCHE-COMTÉ SIH DE JUVISY-SUR-ORGE ÎLE-DE-FRANCE CH DE LONGJUMEAU ÎLE-DE-FRANCE CH D'ORSAY ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL PRIVÉ JACQUES CARTIER ÎLE-DE-FRANCE CLINIQUE DE L'ESSONNE ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL SUISSE DE PARIS ÎLE-DE-FRANCE INSTITUT HOSPITALIER FRANCO-BRITANNIQUE ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL FOCH ÎLE-DE-FRANCE CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL ANTOINE BÉCLÈRE (AP-HP) ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL BEAUJON (AP-HP) ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL LOUIS MOURIER (AP-HP) ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL PRIVÉ D ANTONY ÎLE-DE-FRANCE CENTRE CHIRURGICAL DES PRINCES ÎLE-DE-FRANCE CLINIQUE MARCEL SEMBAT ÎLE-DE-FRANCE CLINIQUE AMBROISE PARÉ ÎLE-DE-FRANCE CLINIQUE DU PLATEAU (PÔLE SANTÉ DU PLATEAU) ÎLE-DE-FRANCE CLINIQUE DE MEUDON-LA-FORÊT (PÔLE SANTÉ DU PLATEAU) ÎLE-DE-FRANCE CENTRE CHIRURGICAL P. CHEREST ÎLE-DE-FRANCE CENTRE CHIRURGICAL AMBROISE PARÉ ÎLE-DE-FRANCE CLINIQUE HARTMANN ÎLE-DE-FRANCE CLINIQUE LES MARTINETS ÎLE-DE-FRANCE CLINIQUE CHIRURGICALE VAL D'OR ÎLE-DE-FRANCE GHI LE RAINCY-MONTFERMEIL ÎLE-DE-FRANCE CENTRE HOSPITALIER D'AULNAY ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL PRIVE DE L'EST PARISIEN ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL PRIVE DE LA SEINE-SAINT-DENIS ÎLE-DE-FRANCE CLINIQUE DE L'ESTRÉE ÎLE-DE-FRANCE CLINIQUE DU LANDY ÎLE-DE-FRANCE CLINIQUE DU VERT GALANT ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL SAINT-CAMILLE ÎLE-DE-FRANCE INSTITUT GUSTAVE ROUSSY ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL PRIVÉ DE MARNE-LA-VALLÉE ÎLE-DE-FRANCE LES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL HENRI MONDOR ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL DE BICÊTRE (AP-HP) ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL PAUL BROUSSE (AP-HP) ÎLE-DE-FRANCE CHI DE CRÉTEIL ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL PRIVÉ PAUL D'EGINE ÎLE-DE-FRANCE POLYCLINIQUE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL PRIVÉ DE VITRY - SITE DE NORIETS ÎLE-DE-FRANCE CLINIQUE CHIRURGICALE DE VITRY ÎLE-DE-FRANCE CLINIQUE DE BERCY ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL GÉRIATRIQUE DE L'ISLE-ADAM - PARMAIN ÎLE-DE-FRANCE CHI D'EAUBONNE-MONTMORENCY (HÔPITAL SIMONE VEIL) ÎLE-DE-FRANCE CH D'ARGENTEUIL ÎLE-DE-FRANCE CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE ÎLE-DE-FRANCE CLINIQUE DE DOMONT ÎLE-DE-FRANCE CLINIQUE SAINTE-MARIE ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL PRIVÉ NORD PARISIEN ÎLE-DE-FRANCE CENTRE MEDICO-SOCIAL GUADELOUPE CHU DE LA RÉUNION LA RÉUNION Versions
Fait le 31 mars 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins,
F. Faucon
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome