Décret du 31 mars 2015 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Lugos » à la société Vermilion REP SAS (Gironde)

NOR : DEVR1408341D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/31/DEVR1408341D/jo/texte
JORF n°0078 du 2 avril 2015
Texte n° 4

Version initiale


  • Par décret en date du 31 mars 2015, la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Lugos » portant sur une partie du territoire des communes de Belin-Beliet, de Lugos et de Salles est prolongée jusqu'au 5 juin 2034.
    Le cahier des charges annexé au décret du 3 juin 1965 instituant la concession est abrogé.
    Un extrait du présent décret sera affiché à la préfecture de la Gironde ainsi qu'à la mairie des communes indiquées ci-dessus. Cet extrait sera, en outre, inséré au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

    Nota. - Le texte complet du décret peut être consulté dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie, bureau exploration et production des hydrocarbures, Grande Arche, paroi nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, BP 55, 33090 Bordeaux Cedex.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 204,8 Ko
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