Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2015

NOR : MENE1505927A

JORF n°0076 du 31 mars 2015

Version en vigueur au 28 mars 2024


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11, D. 421-131 à D. 421-143 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mars 2015.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

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