Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 16 mars 2015, sont nommés membres du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :


    Représentants des collectivités territoriales
    Communes ou établissement publics de coopération intercommunales ruraux


    M. Claude Caudal, en remplacement de M. Thierry Dupoue.


    Représentants des usagers
    Distributeur d'eau


    M. Olivier Bret, en remplacement de M. Bernard Falgas.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 218,3 Ko
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