Décret du 23 mars 2015 chargeant une députée d'une mission temporaire

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :


  • Mme Brigitte BOURGUIGNON, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mars 2015.


Manuel Valls

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 202,6 Ko
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