Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 portant extension de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 ;
Vu l'avenant n° 14/2013 du 26 novembre 2013, relatif au financement du dialogue social, à la convention collective susvisée ;
Vu l'arrêté d'agrément du 18 avril 2014 de l'avenant susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 mars 2014 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 15 décembre 2014,
Arrête :
Fait le 11 mars 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou