Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Version initiale


  • En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :
    « COMPACT'O 4ST2 » (4 EH) (types S et R) ; L'Assainissement Autonome ;
    Gamme « COMPACT'O ST2 », modèles 5ST2 (5 EH), 6ST2 (6 EH), 8ST2 (8 EH), 10ST2 (10 EH), 12ST2 (12 EH) et 16ST2 (16 EH) (types S et R) ; L'Assainissement Autonome.
    L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
    L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
    La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
    Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : ETSP1105026V) publié au Journal officiel du 1er avril 2011, édition électronique, texte n° 121.

    • ANNEXE
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " COMPACT'O 4ST2 " (4 EH) (TYPES S ET R) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " COMPACT'O ST2 ", MODÈLES 5ST2 (5 EH), 6ST2 (6 EH), 8ST2 (8 EH), 10ST2 (10 EH), 12ST2 (12 EH) ET 16ST2 (16 EH) (TYPES S ET R)
      Références administratives

      Numéro national d'agrément

      2011-007

      2011-007-ext01

      2011-007-ext02

      2011-007-ext03

      Titulaire de l'agrément

      L'Assainissement Autonome, 13, rue de Luyot, ZI B, 59113 Seclin

      Dénomination commerciale

      " COMPACT'O 4ST2 " (types S et R)

      Gamme " COMPACT'O ST2 ", modèle 5ST2 (types S et R)

      Gamme " COMPACT'O ST2 ", modèle 6ST2 (types S et R)

      Gamme " COMPACT'O ST2 ", modèle 8ST2 (types S et R)

      Capacité de traitement

      4 Equivalents-Habitants

      5 Equivalents-Habitants

      6 Equivalents-Habitants

      8 Equivalents-Habitants

      Numéro national d'agrément

      2011-007-ext04

      2011-007-ext05

      2011-007-ext06

      Titulaire de l'agrément

      L'Assainissement Autonome, 13, rue de Luyot, ZI B, 59113 Seclin

      Dénomination commerciale

      Gamme " COMPACT'O ST2 ", modèle 10ST2 (types S et R)

      Gamme " COMPACT'O ST2 ", modèle 12ST2 (types S et R)

      Gamme " COMPACT'O ST2 ", modèle 16ST2 (types S et R)

      Capacité de traitement

      10 Equivalents-Habitants

      12 Equivalents-Habitants

      16 Equivalents-Habitants

      Références de l'évaluation de l'installation

      Organisme notifié en charge de l'évaluation

      Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

      Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

      22 décembre 2014

      Références normalisation et réglementation

      Références normalisation

      NF EN 12566-3+A2

      Références réglementation nationale

      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

      Caractéristiques techniques et fonctionnement

      Les dispositifs de traitement sont des filtres compacts à écoulement gravitaire.
      Ils sont constitués de :

      - une fosse toutes eaux constituée de deux cuves, munie d'un préfiltre, assurant le prétraitement des eaux usées ;
      - un filtre, assurant le traitement des eaux usées prétraitées, constitué de cinq lits de média filtrant composé de laine de roche et d'un lit de garnissage de réaération.

      La distribution des eaux prétraitées sur la surface du filtre est assurée par une double rampe de répartition.
      La collecte des eaux traitées est réalisée en fond de cuve, sous le média filtrant, par une rampe d'évacuation vers la sortie.
      La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
      Le filtre possède une entrée d'air située au minimum à 10 cm au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent, et une sortie d'air assurée par une canalisation indépendante, raccordée à un extracteur.
      Les dispositifs de traitement sont équipés d'un témoin d'alarme visuelle installé dans le filtre, composé d'une tige équipée d'un flotteur et d'un bouchon optique rouge.

      SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS

      ÉLÉMENT DES DISPOSITIFS

      MATÉRIEL

      MATÉRIAU CONSTITUTIF

      Fosse toutes eaux

      Cuves

      Deux cuves parallélépipédiques

      Polyéthylène haute densité (PEHD)

      Rehausses

      Couvercles de diamètre 660 mm ou 765 mm ou 1 160 x 660 mm

      Tuyauterie

      Entrée : tube plongeur

      Polychlorure de vinyle (PVC)

      Entre les deux cuves : deux tubes plongeurs

      Sortie : tube plongeur

      Joints de raccordement

      Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)

      Préfiltre en forme d'écouvillon

      Brins

      Polypropylène (PP)

      Tige

      Acier inoxydable

      Auget répartiteur à flotteur

      Cuve

      Modèle SEBICO, type CF50P

      Polyéthylène haute densité (PEHD)

      Tuyauterie

      1 entrée
      1 à 5 sorties

      Polychlorure de vinyle (PVC)

      Filtre

      Cuve(s)

      Cuve(s) parallélépipédique(s)

      Polyéthylène haute densité (PEHD)

      Rehausse(s)

      Couvercle(s) de diamètre 660 mm ou 1 160 x 660 mm

      Deux tubes de renforts transversaux par cuve

      Polychlorure de vinyle (PVC)

      Tuyauterie

      Entrée : tube droit

      Polychlorure de vinyle (PVC)

      Sortie : tube droit

      Joints entrée/sortie

      Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)

      Rampes de répartition

      Double rampe pour chaque cuve : tubes DN 50 mm avec orifices de 12 mm orientés à l'horizontale et espacés de 9 cm

      Polychlorure de vinyle (PVC)

      Visserie et système de fixation

      Acier inoxydable

      Rampe d'évacuation

      Un tube percé pour chaque cuve DN 110 mm avec orifices de 20 mm

      Polychlorure de vinyle (PVC)

      Premier étage de filtration (2 lits)

      1 lit de média n° 2

      Sacs de cubes de 2 cm de côté

      Laine de roche

      1 lit de média n° 1

      Sacs de cubes de 1 cm de côté

      Espace de réaération (1 lit)

      1 lit de garnissage

      Sacs d'anneaux

      Polyéthylène (PE)

      Deuxième étage de filtration (3 lits)

      1 lit de média n° 2

      Sacs de cubes de 2 cm de côté

      Laine de roche

      1 lit de média n° 2

      Sacs de cubes de 2 cm de côté

      1 lit de média n° 2

      Sacs de cubes de 2 cm de côté

      Flotteur d'alarme de surcharge du filtre

      Flotteur

      Polyéthylène (PE)

      Tige

      Carbone

      Bouchon optique rouge

      Polychlorure de vinyle (PVC)

      Fourreau : tube DN 40 mm

      Polychlorure de vinyle (PVC)

      SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS

      Modèle

      " COMPACT'O 4ST2 " (types S et R)

      Gamme " COMPACT'O ST2 ", modèle 5ST2 (types S et R)

      Gamme " COMPACT'O ST2 ", modèle 6ST2 (types S et R)

      Gamme " COMPACT'O ST2 ", modèle 8ST2 (types S et R)

      Gamme " COMPACT'O ST2 ", modèle 10ST2 (types S et R)

      Gamme " COMPACT'O ST2 ", modèle 12ST2 (types S et R)

      Gamme " COMPACT'O ST2 ", modèle 16ST2 (types S et R)

      Numéro national d'agrément

      2011-007

      2011-007-ext01

      2011-007-ext02

      2011-007-ext03

      2011-007-ext04

      2011-007-ext05

      2011-007-ext06

      Capacité (Equivalents-Habitants)

      4 EH

      5 EH

      6 EH

      8 EH

      10 EH

      12 EH

      16 EH

      Fosse toutes eaux

      Cuves

      Nombre

      2

      2

      2

      2

      2

      2

      2

      Longueur des 2 cuves (cm)

      2 x 135

      2 x 135

      2 x 185

      2 x 185

      2 x 185

      2 x 213

      2 x 238

      Largeur des 2 cuves (cm)

      115

      115

      115

      115

      115

      138

      160

      Hauteur hors tout des 2 cuves avec rehausse (cm)

      205

      205

      205

      205

      205

      202

      202

      Volume utile total des 2 cuves (m3)

      2 x 1,8

      2 x 1,8

      2 x 2,5

      2 x 2,5

      2 x 2,5

      2 x 3,28

      2 x 4,24

      Hauteur entrée (cm)

      136

      136

      136

      136

      136

      142

      142

      Hauteur sortie (cm)

      132

      132

      132

      132

      132

      135

      135

      Raccordements

      Tuyaux DN (mm)

      110

      110

      110

      110

      110

      110

      110

      Auget répartiteur à flotteur

      Cuve

      Nombre

      0

      0

      0

      1

      1

      1

      1

      Longueur (cm)

      -

      -

      -

      152

      152

      152

      152

      Largeur (cm)

      -

      -

      -

      80

      80

      80

      80

      Hauteur hors tout (cm)

      -

      -

      -

      51

      51

      51

      51

      Volume utile (l)

      -

      -

      -

      50

      50

      50

      50

      Raccordements

      Tuyaux DN (mm)

      -

      -

      -

      100

      100

      100

      100

      Nombre de voies utilisées en sortie

      -

      -

      -

      2

      2

      2

      4

      Filtre

      Cuve(s)

      Nombre

      1

      1

      1

      2

      2

      2

      4

      Longueur par cuve (cm)

      135

      185

      185

      135

      185

      185

      135

      Largeur par cuve (cm)

      115

      115

      115

      115

      115

      115

      115

      Hauteur hors tout avec rehausse par cuve (cm)

      205

      205

      205

      205

      205

      205

      205

      Surface de filtration totale (m2)

      1,09

      1,58

      1,58

      2 x 1,09

      2 x 1,58

      2 x 1,58

      4 x 1,09

      Hauteur entrée (cm)

      131

      131

      131

      131

      131

      131

      131

      Hauteur sortie (cm)

      23

      23

      23

      23

      23

      23

      23

      Raccordements

      Tuyaux DN (mm)

      110

      110

      110

      110

      110

      110

      110

      Rampe de répartition

      Nombre de tubes longitudinaux par cuve

      2

      2

      2

      2

      2

      2

      2

      Longueur des tubes longitudinaux (cm)

      89

      139

      139

      89

      139

      139

      89

      Nombre d'orifices par tube longitudinal

      9

      15

      15

      9

      15

      15

      9

      Rampe d'évacuation

      Nombre par cuve

      1

      1

      1

      1

      1

      1

      1

      Longueur (cm)

      109

      159

      159

      109

      159

      159

      109

      Premier étage de filtration (2 lits)

      Hauteur (cm)

      44

      44

      44

      44

      44

      44

      44

      Nombre de sacs de média n° 2 par cuve

      9

      12

      12

      9

      12

      12

      9

      Nombre de sacs de média n° 1 par cuve

      10

      14

      14

      10

      14

      14

      10

      Espace de réaération (1 lit)

      Hauteur (cm)

      22

      22

      22

      22

      22

      22

      22

      Nombre de sacs d'anneaux par cuve

      10

      14

      14

      10

      14

      14

      10

      Deuxième étage de filtration (3 lits)

      Hauteur (cm)

      65

      65

      65

      65

      65

      65

      65

      Nombre de sacs de média n° 2 par cuve

      10

      14

      14

      10

      14

      14

      10

      Nombre de sacs de média n° 2 par cuve

      12

      16

      16

      12

      16

      16

      12

      Nombre de sacs de média n° 2 par cuve

      10

      14

      14

      10

      14

      14

      10

      La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % des volumes utiles cumulés des deux cuves de la fosse toutes eaux.
      Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

      Conditions de mise en œuvre

      Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
      Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
      Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire pour les modèles de type S (standard), avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire pour les modèles de type R (renforcé), sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
      Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
      Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
      Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

      - par drainage et infiltration dans le sol ;
      - par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
      - par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

      Guide d'utilisation

      Le guide d'utilisation (Filière d'assainissement non collectif COMPACT'O ST2 - Notice technique - Installation, exploitation et entretien, 18 décembre 2014, 78 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
      Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 262 Ko
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