Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mars 2015, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2015-2016, par la voie de la liste d'aptitude, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.
ANNEXE
RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES PROMOTIONS PAR LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES MAÎTRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT (ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016)
ACADÉMIE
DÉPARTEMENT
PROMOTIONS
par liste d'aptitude
Aix-Marseille
Alpes-de-Haute-Provence
1
Bouches-du-Rhône
1
Hautes-Alpes
0
Vaucluse
1
Amiens
Aisne
1
Oise
3
Somme
1
Besançon
Doubs
1
Haute-Saône
0
Jura
0
Territoire de Belfort
1
Bordeaux
Dordogne
0
Gironde
1
Landes
0
Lot-et-Garonne
0
Pyrénées-Atlantiques
3
Caen
Calvados
1
Manche
0
Orne
0
Clermont-Ferrand
Allier
1
Cantal
0
Haute-Loire
1
Puy-de-Dôme
0
Corse
Corse-du-Sud
0
Haute-Corse
0
Créteil
Seine-et-Marne
0
Seine-Saint-Denis
3
Val-de-Marne
2
Dijon
Côte-d'Or
1
Nièvre
0
Saône-et-Loire
1
Yonne
1
Grenoble
Ardèche
3
Drôme
2
Haute-Savoie
3
Isère
1
Savoie
1
Guadeloupe
Guadeloupe
1
Guyane
Guyane
1
La Réunion
La Réunion
3
Lille
Nord
22
Pas-de-Calais
8
Limoges
Corrèze
1
Creuse
0
Haute-Vienne
1
Lyon
Ain
2
Loire
9
Rhône
10
Martinique
Martinique
1
Montpellier
Aude
0
Gard
1
Hérault
4
Lozère
1
Pyrénées-Orientales
1
Nancy-Metz
Meurthe-et-Moselle
0
Meuse
0
Moselle
1
Vosges
1
Nantes
Loire-Atlantique
2
Maine-et-Loire
1
Mayenne
1
Sarthe
1
Vendée
4
Nice
Alpes-Maritimes
1
Var
1
Orléans-Tours
Cher
1
Eure-et-Loire
1
Indre
0
Indre-et-Loire
1
Loiret
2
Loir-et-Cher
1
Paris
Paris
9
Poitiers
Charente
1
Charente-Maritime
1
Deux-Sèvres
2
Vienne
0
Reims
Ardennes
0
Aube
1
Haute-Marne
0
Marne
1
Rennes
Côtes-d'Armor
1
Finistère
11
Ille-et-Vilaine
5
Morbihan
10
Rouen
Eure
1
Seine-Maritime
3
Strasbourg
Bas-Rhin
1
Haut-Rhin
2
Toulouse
Ariège
0
Aveyron
2
Gers
1
Haute-Garonne
3
Hautes-Pyrénées
0
Lot
1
Tarn
1
Tarn-et-Garonne
0
Versailles
Essonne
2
Hauts-de-Seine
2
Val-d'Oise
1
Yvelines
3
Nouvelle-Calédonie
32
Polynésie française
3
Total
220
Arrêté du 12 mars 2015 portant répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2015-2016