Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja)

NOR : AGRG1504400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/24/AGRG1504400A/jo/texte
JORF n°0056 du 7 mars 2015
Texte n° 28
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Version initiale


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « tournesol, soja et ricin »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE
    DÉNOMINATION
    OBTENTEUR(S)
    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Soja
    ES Pallador.
    Euralis Semences (FR).
    Euralis Semences (FR).

    ES Tenor.
    Euralis Semences (FR).
    Euralis Semences (FR).

    RGT Sforza.
    RAGT 2n (FR).
    RAGT 2n (FR).

    RGT Stumpa.
    RAGT 2n (FR).
    RAGT 2n (FR).

    RGT Svela.
    RAGT 2n (FR).
    RAGT 2n (FR).


  • Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de soja cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2014, la variété désignée ci-après :


    - Tiguan.


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 février 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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