Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

NOR : AGRG1502015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/24/AGRG1502015A/jo/texte
JORF n°0056 du 7 mars 2015
Texte n° 24
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Version initiale


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « plants de pomme de terre »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE
    DÉNOMINATION
    OBTENTEUR(S)
    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Pomme de terre de consommation
    Amigo.
    Station de recherche du comité Nord (FR).
    Station de recherche du comité Nord (FR).

    Atoll.
    Bretagne-plants (FR).
    Bretagne-plants (FR).

    Britney.
    Station de recherche du comité Nord (FR).
    Station de recherche du comité Nord (FR).

    Erika.
    Nieder Österreichische Saatbaugenossenschaft (AT).
    Desmazières (FR).

    Maïwen.
    Bretagne-plants (FR).
    Bretagne-plants (FR).

    Rainbow.
    Station de recherche du comité Nord (FR).
    Station de recherche du comité Nord (FR).

    Reine.
    Bretagne-plants (FR).
    Bretagne-plants (FR).

    Tentation.
    Grocep (FR).
    Grocep (FR).

    Pomme de terre de consommation, catégorie chair ferme
    Abby.
    KWS BV (NL).
    Van Rijn France (FR).


  • Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :


    ESPÈCE
    DÉNOMINATION
    OBTENTEUR(S)
    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Pomme de terre de consommation
    Manureva.
    Bretagne-plants (FR).
    Bretagne-plants (FR).


  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :


    - pomme de terre de consommation : Adora, Agata, Aminca, Apollo, Atlas, Bea, Bintje, Eden, Florette, Institut de Beauvais, Kerpondy, Resy, Rubis, Sirtema, Urgenta, Voyager ;
    - pomme de terre de consommation, catégorie chair ferme : Altesse, B.F. 15, Belle de Fontenay, Lady Christl, Ratte, Rosa, Roseval, Sieglinde, Stella, Viola ;
    - pomme de terre féculière : Hinga, Kaptah vandel.


  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :


    - Kennebec, Margod.


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2014, les variétés désignées ci-après :


    - pomme de terre de consommation : Cynthia, Cyrano, Doriane, Estima, Fridor, Manna, Tenor ;
    - pomme de terre féculière : Centaure, Kuras.


    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2017.


  • A l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2014, pour la variété Jazzy, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Meijer France (FR) » sont remplacés par les mots : « Meijer C. BV (NL) ».


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 février 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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