Arrêté du 25 février 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2015

NOR : AFSH1505454A

JORF n°0050 du 28 février 2015

Version en vigueur au 19 mars 2024


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile,
Arrêtent :


  • Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 11
      Listes des actes donnant lieu à rémunération des forfaits SE
      Liste 1. Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE1


      CODE

      LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM

      DZQJ001-00

      Echographie-doppler du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, par voie œsophagienne [Échocardiographie-doppler transœsophagienne]

      DZQJ008-00

      Echographie-doppler transthoracique et échographie-doppler par voie œsophagienne du cœur et des vaisseaux intrathoraciques

      DZQJ010-00

      Echographie-doppler transthoracique et échographie-doppler par voie œsophagienne du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, avec injection intraveineuse de produit de contraste ultrasonore ne franchissant pas le poumon

      DZQJ011-00

      Echographie-doppler du cœur et des vaisseaux intrathoraciques par voie œsophagienne, avec injection intraveineuse de produit de contraste ultrasonore ne franchissant pas le poumon

      GBQA002-00

      Sinusoscopie maxillaire, par voie méatale inférieure et/ou par abord de la fosse canine [abord vestibulaire]

      GEQE002-00

      Fibroscopie bronchique, avec prélèvement lymphonodal à l'aiguille par voie transbronchique

      GEQE004-00

      Fibroscopie bronchique, avec lavage bronchioloalvéolaire à visée diagnostique

      GEQE006-00

      Fibroscopie bronchique, avec biopsie pulmonaire par voie transbronchique sans guidage

      GEQE007-00

      Fibroscopie bronchique

      GEQE010-00

      Fibroscopie trachéobronchique avec photodétection de lésion par autofluorescence sans laser

      GEQH002-00

      Fibroscopie bronchique, avec biopsie pulmonaire par voie transbronchique avec guidage radiologique

      HEGE001-00

      Ablation de corps étranger de l'œsophage, par endoscopie rigide

      HEGE002-00

      Ablation de corps étranger de l'œsophage, de l'estomac et/ou du duodénum, par œso-gastro-duodénoscopie

      HEQE001-00

      Œsophagoscopie au tube rigide

      HEQE002-00

      Endoscopie œso-gastro-duodénale

      HEQE003-00

      Endoscopie œso-gastro-duodénale avec test à l'uréase, avant l'âge de 6 ans

      HEQE005-00

      Endoscopie œso-gastro-duodénale avec test à l'uréase, après l'âge de 6 ans

      HJQE001-00

      Rectosigmoïdoscopie

      JCGE003-00

      Ablation unilatérale ou bilatérale d'une sonde urétérale, par endoscopie rétrograde

      JCGE004-00

      Ablation d'une endoprothèse urétérale, par endoscopie rétrograde

      JDQE001-00

      Fibroscopie urétrovésicale

      JDQE002-00

      Exploration endoscopique d'une néovessie intestinale

      JDQE003-00

      Urétrocystoscopie à l'endoscope rigide

      JEGE001-00

      Ablation de corps étranger de l'urètre, par urétroscopie

      JEHE002-00

      Biopsie de l'urètre à la pince, par endoscopie


      Liste 2. Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE2


      CODE

      LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM

      AHHA001-00

      Biopsie de nerf périphérique, par abord direct

      AHHA002-00

      Biopsie neuromusculaire, par abord direct

      BAFA013-00

      Exérèse de chalazion

      BAGA001-00

      Ablation secondaire de corps étranger de la paupière

      BBGA001-00

      Ablation de corps étranger des voies lacrymales, par abord direct

      BDCA003-00

      Suture d'une plaie linéaire non transfixiante de la cornée

      BEJB001-00

      Evacuation de collection de la chambre antérieure de l'œil, par voie transsclérale ou par voie transcornéenne avec irrigation-aspiration automatisée

      BEJB002-00

      Evacuation de collection de la chambre antérieure de l'œil, par voie transsclérale ou par voie transcornéenne sans irrigation-aspiration automatisée

      BEPA001-00

      Libération de synéchies et/ou de brides du segment antérieur de l'œil, par kératotomie

      BGJB001-00

      Evacuation de collection de la choroïde, par voie transsclérale

      BGLB001-00

      Injection d'agent pharmacologique dans le corps vitré

      BGLB002-00

      Injection de gaz dans le corps vitré

      BKLB001-00

      Injection thérapeutique intraorbitaire, rétrobulbaire ou latérobulbaire, d'agent pharmacologique

      CAEA002-00

      Repositionnement de tout ou partie de l'auricule, sans anastomoses vasculaire

      CAFA006-00

      Excision de chondrite de l'auricule

      CBLD003-00

      Pose unilatérale d'aérateur transtympanique

      EBGA001-00

      Ablation d'un système diffuseur implanté et du cathéter relié à une veine profonde du membre supérieur ou du cou

      EBHA001-00

      Biopsie unilatérale ou bilatérale de l'artère temporale superficielle, par abord direct

      EBNE002-00

      Coagulation unilatérale de l'artère sphénopalatine, par endoscopie nasale

      EGFA007-00

      Excision d'une thrombose hémorroïdaire

      FCFA012-00

      Exérèse de nœud [ganglion] lymphatique du cou à visée diagnostique, par cervicotomie

      FCFA028-00

      Exérèse de nœud [ganglion] lymphatique du cou à visée thérapeutique, par cervicotomie

      GBJD002-00

      Evacuation de collection du sinus maxillaire, par voie méatale inférieure

      JAHJ002-00

      Ponction de kyste du rein, par voie transcutanée avec guidage échographique

      JAHJ006-00

      Biopsie du rein sur une cible, par voie transcutanée avec guidage échographique

      JAKD001-00

      Changement d'une sonde de néphrostomie ou de pyélostomie

      JCKD001-00

      Changement d'une sonde d'urétérostomie cutanée

      JDLF001-00

      Pose d'un cathéter intravésical, par voie transcutanée suprapubienne

      JHSB001-00

      Ligature, section ou résection unilatérale ou bilatérale du conduit déférent, par voie transcutanée

      JSED001-00

      Transfert intra-utérin d'embryon, par voie vaginale

      LHNH001-00

      Thermocoagulation de facettes articulaires de vertèbre, par voie transcutanée avec guidage radiologique

      MDGB001-00

      Ablation de matériel d'ostéosynthèse enfoui de la main, par voie transcutanée sans guidage

      NJAB001-00

      Allongement du tendon calcanéen [d'Achille], par voie transcutanée

      PAGB002-00

      Ablation de matériel d'ostéosynthèse enfoui, par voie transcutanée sans guidage

      PAGH001-00

      Ablation de matériel d'ostéosynthèse enfoui, par voie transcutanée avec guidage radiologique

      PDFA001-00

      Exérèse de lésion fasciale et/ou sousfasciale des tissus mous, sans dissection d'un gros tronc vasculaire ou nerveux

      QAGA004-00

      Ablation d'un corps étranger profond des tissus mous du visage ou des mains

      QZGA003-00

      Ablation d'un corps étranger profond des tissus mous, en dehors du visage et des mains

      QZGA006-00

      Ablation de plusieurs corps étrangers profonds de la peau et des tissus mous, en dehors du visage et des mains


      Liste 3. Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE3


      CODE

      LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM

      AGLB001-00

      Injection péridurale [épidurale] d'agent pharmacologique à visée antalgique, avec évaluation diagnostique et pronostique

      AHLB015-00

      Infiltration thérapeutique de nerf de la paroi du tronc, sans stimulodétection

      AHLB016-00

      Infiltration thérapeutique du plexus brachial

      GGHB002-00

      Biopsie de la plèvre, par voie transcutanée sans guidage

      GGJB001-00

      Drainage d'un épanchement de la cavité pleurale, par voie transcutanée sans guidage

      GGJB002-00

      Evacuation d'un épanchement de la cavité pleurale, par voie transcutanée sans guidage

      HPJB001-00

      Evacuation d'un épanchement intrapéritonéal, par voie transcutanée

      JGHB001-00

      Ponction-cytoaspiration de la prostate, par voie transrectale ou transpérinéale

      JGHB002-00

      Biopsie de la prostate, par voie transpérinéale avec guidage au doigt

      JGHD001-00

      Biopsie de la prostate, par voie transrectale avec guidage au doigt

      JGHJ001-00

      Biopsie de la prostate, par voie transrectale avec guidage échographique

      JGHJ002-00

      Biopsie de la prostate, par voie transpérinéale avec guidage échographique

      JPHJ001-00

      Amniocentèse sur plusieurs sacs amniotiques, avec guidage échographique

      JPHJ002-00

      Amniocentèse sur un sac amniotique unique, avec guidage échographique


      Liste 4. Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE4


      CODE

      LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM

      FEJF003-00

      Saignée thérapeutique


Fait le 25 février 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins,
F. Faucon


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
F. Godineau

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