Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme
Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme
NOR : EINI1430818D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/16/EINI1430818D/jo/texte
JORF n°0041 du 18 février 2015
Texte n° 38
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/16/EINI1430818D/jo/texte
JORF n°0041 du 18 février 2015
Texte n° 38
Version initiale
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