Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Brest (Finistère) comme station de tourisme

NOR : EINI1430813D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/16/EINI1430813D/jo/texte
JORF n°0041 du 18 février 2015
Texte n° 37

Version initiale


  • Par décret en date du 16 février 2015, la commune de Brest (Finistère) est classée comme station de tourisme.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191 Ko
Retourner en haut de la page