Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Blonville-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme
Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Blonville-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme
NOR : EINI1428546D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/16/EINI1428546D/jo/texte
JORF n°0041 du 18 février 2015
Texte n° 36
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/16/EINI1428546D/jo/texte
JORF n°0041 du 18 février 2015
Texte n° 36
Version initiale
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