Le préfet de la Martinique,
Vu la directive-cadre européenne sur l'eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour la politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 214-17 et R. 214-107 et suivants ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice) ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2013 relative à l'application des classements de cours d'eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau du comité de bassin de la Martinique pour 2010-2015 ;
Vu la démarche de classement des cours d'eau présentée et approuvée en commission milieux aquatiques et naturels du comité de bassin le 14 octobre 2011 ;
Vu la synthèse hydrobiologique dans le cadre de l'étude de l'impact des classements sur les différents usages de l'eau, rendue en septembre 2012 ;
Vu l'étude de l'impact des classements sur les différents usages de l'eau, rendue en septembre 2013 ;
Vu l'avis des services de l'Etat en MISEN plénière du 2 décembre 2013 validant les projets de listes ;
Vu les avis des collectivités et organismes consultés du 27 février au 27 juin 2014, notamment l'avis du conseil général recueilli le 22 août 2014 et pris en compte ;
Vu l'avis du comité de bassin du 15 octobre 2014, réuni en assemblée plénière, et sa délibération n° 2014-03 ;
Considérant qu'il s'agit d'un premier classement en Martinique au titre de la continuité écologique ;
Considérant que les dispositions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
Considérant qu'il importe de classer des cours d'eau pour participer de l'atteinte du bon état écologique des masses d'eau voulu par la DCE et le SDAGE ;
Considérant que le classement des cours d'eau suivants présente sur le plan environnemental et économique un bilan avantage - inconvénient positif ;
Considérant qu'aucun déficit de transport sédimentaire lié à des obstacles à la continuité écologique n'est à déplorer sur les cours d'eau de Martinique ;
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique,
Arrête :
Fait le 22 janvier 2015.
Pour le préfet et par délégation :
Le secrétaire général de la préfecture de la région Martinique,
P. Maffre