Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5212-1 et R. 5212-25 à R. 5212-35 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et R. 5212-26 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2007 relatif à l'agrément des organismes de contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux prévu à l'article R. 5212-29 du code de la santé publique ;
Vu la décision du 8 décembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire ;
Vu la décision d'agrément de la société AM'TECH Médical pour le contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire du 11 janvier 2010 ;
Vu l'accréditation n° 3-0636 rév. 7 délivrée à la société AM'TECH Médical par le COFRAC au titre de son programme d'accréditation INS REF 14 pour le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux prenant effet à compter du 15 mai 2014 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société AM'TECH Médical le 12 décembre 2014 et l'instruction qui en a été faite,
Décide :
Fait le 9 janvier 2015.
Pour le directeur et par délégation :
Le directeur des dispositifs médicaux de diagnostic et des plateaux techniques,
N. Thévenet