Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur

NOR : MENS1429422A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/29/MENS1429422A/jo/texte
JORF n°0034 du 10 février 2015
Texte n° 7

Version initiale


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-20 et D. 124-5,
Arrête :


  • Les établissements d'enseignement et organismes de formation dispensant des formations des niveaux III à I peuvent élaborer, en concertation avec les organismes d'accueil intéressés, une convention de stage sur la base de la convention-type telle qu'annexée au présent arrêté.


  • La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE



      Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
      nº 0034 du 10/02/2015, texte nº 7


Fait le 29 décembre 2014.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous

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