Circulaire du 9 janvier 2015 relative à la prolongation de la mise en berne des drapeaux sur les bâtiments et édifices publics

NOR : PRMX1500678C
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/circulaire/2015/1/9/PRMX1500678C/jo/texte
JORF n°0008 du 10 janvier 2015
Texte n° 3

Version initiale


  • Conformément à la demande du Président de la République, les drapeaux ont été mis en berne sur les bâtiments et édifices publics en hommage aux victimes de l'attentat commis à Paris le 7 janvier 2015.
    En hommage aux victimes de la prise d'otages du 9 janvier 2015, il a été décidé que cette mise en berne serait prolongée jusqu'au dimanche 11 janvier inclus.
    Vous voudrez bien donner les instructions nécessaires en ce sens.


Manuel Valls

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210,5 Ko
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