Décret du 7 janvier 2015 décidant d'un hommage de la Nation au Panthéon et autorisant le transfert des cendres
Décret du 7 janvier 2015 décidant d'un hommage de la Nation au Panthéon et autorisant le transfert des cendres
NOR : MCCB1429389D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/7/MCCB1429389D/jo/texte
JORF n°0007 du 9 janvier 2015
Texte n° 43
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/7/MCCB1429389D/jo/texte
JORF n°0007 du 9 janvier 2015
Texte n° 43
Version initiale
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