Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général des Côtes-d'Armor en date du 7 octobre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département des Côtes-d'Armor comprend vingt-sept cantons :
― canton n° 1 (Bégard) ;
― canton n° 2 (Broons) ;
― canton n° 3 (Callac) ;
― canton n° 4 (Dinan) ;
― canton n° 5 (Guingamp) ;
― canton n° 6 (Lamballe-Armor) ;
― canton n° 7 (Lannion) ;
― canton n° 8 (Lanvallay) ;
― canton n° 9 (Loudéac) ;
― canton n° 10 (Guerlédan) ;
― canton n° 11 (Paimpol) ;
― canton n° 12 (Perros-Guirec) ;
― canton n° 13 (Plaintel) ;
― canton n° 14 (Plancoët) ;
― canton n° 15 (Plélo) ;
― canton n° 16 (Plénée-Jugon) ;
― canton n° 17 (Pléneuf-Val-André) ;
― canton n° 18 (Plérin) ;
― canton n° 19 (Pleslin-Trigavou) ;
― canton n° 20 (Plestin-les-Grèves) ;
― canton n° 21 (Ploufragan) ;
― canton n° 22 (Plouha) ;
― canton n° 23 (Rostrenen) ;
― canton n° 24 (Saint-Brieuc-1) ;
― canton n° 25 (Saint-Brieuc-2) ;
― canton n° 26 (Trégueux) ;
― canton n° 27 (Tréguier).Versions
Le canton n° 1 (Bégard) comprend les communes suivantes : Bégard, Berhet, Brélidy, Caouënnec-Lanvézéac, Cavan, Coatascorn, Kermoroc'h, Landebaëron, Mantallot, Pédernec, Ploëzal, Plouëc-du-Trieux, Pluzunet, Pontrieux, Prat, Quemper-Guézennec, Quemperven, Runan, Saint-Clet, Saint-Laurent, Squiffiec, Tonquédec, Trégonneau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bégard.Versions
Le canton n° 2 (Broons) comprend les communes suivantes : Broons, Caulnes, La Chapelle-Blanche, Eréac, Gomené, Guenroc, Guitté, Illifaut, Lanrelas, Laurenan, Loscouët-sur-Meu, Mégrit, Merdrignac, Mérillac, Plumaudan, Plumaugat, Rouillac, Saint-Jouan-de-l'Isle, Saint-Launeuc, Saint-Maden, Saint-Vran, Sévignac, Trédias, Trémeur, Trémorel, Yvignac-la-Tour.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Broons.Versions
Le canton n° 3 (Callac) comprend les communes suivantes : Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Bulat-Pestivien, Calanhel, Callac, Carnoët, La Chapelle-Neuve, Coadout, Duault, Gurunhuel, Kerien, Kerpert, Loc-Envel, Lohuec, Louargat, Maël-Pestivien, Magoar, Moustéru, Plésidy, Plougonver, Plourac'h, Plusquellec, Pont-Melvez, Saint-Adrien, Saint-Nicodème, Saint-Servais, Senven-Léhart, Tréglamus.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Callac.Versions
Le canton n° 4 (Dinan) comprend les communes suivantes : Aucaleuc, Dinan, Quévert, Trélivan, Vildé-Guingalan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dinan.Versions
Le canton n° 5 (Guingamp) comprend les communes suivantes : Goudelin, Grâces, Guingamp, Le Merzer, Pabu, Plouisy, Ploumagoar, Pommerit-le-Vicomte, Saint-Agathon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guingamp.VersionsLe canton n° 6 (Lamballe-Armor) comprend :
1° Les communes suivantes : Andel, Coëtmieux, Hénansal, Landéhen, La Malhoure, Noyal, Pommeret, Quintenic, Saint-Rieul ;
2° La commune de Lamballe-Armor à l'exception de la commune déléguée de Planguenoual.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lamballe-Armor.Versions
Le canton n° 7 (Lannion) comprend les communes suivantes : Lannion, Ploulec'h, Rospez.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lannion.Versions
Le canton n° 8 (Lanvallay) comprend les communes suivantes : Bobital, Brusvily, Calorguen, Les Champs-Géraux, Evran, Le Hinglé, Lanvallay, Pleudihen-sur-Rance, Plouasne, Le Quiou, Saint-André-des-Eaux, Saint-Carné, Saint-Hélen, Saint-Judoce, Saint-Juvat, Tréfumel, Trévron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lanvallay.Versions
Le canton n° 9 (Loudéac) comprend les communes suivantes : Le Cambout, La Chèze, Coëtlogon, Loudéac, Plémet, Plumieux, La Prénessaye, Saint-Barnabé, Saint-Etienne-du-Gué-de-l'Isle, Saint-Maudan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Loudéac.Versions
Le canton n° 10 (Guerlédan) comprend les communes suivantes : Allineuc, Caurel, Corlay, Gausson, Guerlédan, Grâce-Uzel, Le Haut-Corlay, Hémonstoir, Merléac, La Motte, Plouguenast-Langast, Plussulien, Le Quillio, Saint-Caradec, Saint-Connec, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Hervé, Saint-Martin-des-Prés, Saint-Mayeux, Saint-Thélo, Trévé, Uzel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guerlédan.Versions
Le canton n° 11 (Paimpol) comprend les communes suivantes : Ile-de-Bréhat, Kerfot, Lanleff, Lanloup, Paimpol, Pléhédel, Ploubazlanec, Plouézec, Plourivo, Yvias.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Paimpol.Versions
Le canton n° 12 (Perros-Guirec) comprend les communes suivantes : Kermaria-Sulard, Louannec, Perros-Guirec, Pleumeur-Bodou, Saint-Quay-Perros, Trébeurden, Trégastel, Trélévern, Trévou-Tréguignec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Perros-Guirec.Versions
Le canton n° 13 (Plaintel) comprend les communes suivantes : Le Bodéo, Hénon, Moncontour, Plaintel, Plémy, Ploeuc-L'Hermitage, Quessoy, Saint-Carreuc, Trédaniel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plaintel.Versions
Le canton n° 14 (Plancoët) comprend les communes suivantes : Bourseul, Corseul, Créhen, Landébia, La Landec, Languédias, Languenan, Plancoët, Plélan-le-Petit, Pléven, Plorec-sur-Arguenon, Pluduno, Saint-Jacut-de-la-Mer, Saint-Lormel, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, Saint-Michel-de-Plélan, Trébédan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plancoët.Versions
Le canton n° 15 (Plélo) comprend les communes suivantes : Boqueho, Bringolo, Châtelaudren-Plouagat, Cohiniac, Le Foeil, La Harmoye, Lanfains, Lanrodec, Le Leslay, Plaine-Haute, Plélo, Plerneuf, Plouvara, Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Fiacre, Saint-Gildas, Saint-Jean-Kerdaniel, Saint-Péver, Trégomeur, Le Vieux-Bourg.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plélo.VersionsLe canton n° 16 (Plénée-Jugon) comprend les communes suivantes : Bréhand, Jugon-les-Lacs-Commune nouvelle, Le Mené, Penguily, Plédéliac, Plénée-Jugon, Plestan, Saint-Glen, Saint-Trimoël, Tramain, Trébry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plénée-Jugon.VersionsLe canton n° 17 (Pléneuf-Val-André) comprend :
1° Les communes suivantes : La Bouillie, Erquy, Fréhel, Hénanbihen, Matignon, Pléboulle, Pléneuf-Val-André, Plévenon, Plurien, Ruca, Saint-Alban, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Denoual, Saint-Pôtan ;
2° La partie de la commune de Lamballe-Armor non incluse dans le canton n° 6 (Lamballe-Armor).
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pléneuf-Val-André.Versions
Le canton n° 18 (Plérin) comprend les communes suivantes : Plérin, Pordic, Trémuson.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plérin.Versions
Le canton n° 19 (Pleslin-Trigavou) comprend les communes suivantes : Beaussais-sur-Mer, Lancieux, Langrolay-sur-Rance, Pleslin-Trigavou, Plouër-sur-Rance, Saint-Samson-sur-Rance, Taden, Tréméreuc, La Vicomté-sur-Rance.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pleslin-Trigavou.Versions
Le canton n° 20 (Plestin-les-Grèves) comprend les communes suivantes : Lanvellec, Loguivy-Plougras, Plestin-les-Grèves, Plouaret, Ploubezre, Plougras, Ploumilliau, Plounérin, Plounévez-Moëdec, Plouzélambre, Plufur, Saint-Michel-en-Grève, Trédrez-Locquémeau, Tréduder, Trégrom, Trémel, Le Vieux-Marché.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plestin-les-Grèves.Versions
Le canton n° 21 (Ploufragan) comprend les communes suivantes : La Méaugon, Plédran, Ploufragan, Saint-Donan, Saint-Julien.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ploufragan.Versions
Le canton n° 22 (Plouha) comprend les communes suivantes : Binic-Etables-sur-Mer, Le Faouët, Gommenec'h, Lannebert, Lantic, Lanvollon, Pléguien, Plouha, Plourhan, Pludual, Saint-Gilles-les-Bois, Saint-Quay-Portrieux, Tréguidel, Tréméven, Tressignaux, Tréveneuc, Trévérec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plouha.Versions
Le canton n° 23 (Rostrenen) comprend les communes suivantes : Bon Repos sur Blavet, Canihuel, Glomel, Gouarec, Kergrist-Moëlou, Lanrivain, Lescouët-Gouarec, Locarn, Maël-Carhaix, Mellionnec, Le Moustoir, Paule, Peumerit-Quintin, Plélauff, Plévin, Plouguernével, Plounévez-Quintin, Rostrenen, Saint-Connan, Saint-Gilles-Pligeaux, Saint-Igeaux, Saint-Nicolas-du-Pélem, Sainte-Tréphine, Trébrivan, Treffrin, Trémargat, Tréogan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rostrenen.Versions
Le canton n° 24 (Saint-Brieuc-1) comprend la partie de la commune de Saint-Brieuc située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Plérin, Vieille-Côte-de-Gouët, rue de Gouët, rue des Forges, place Baratoux, rue de l'Abbé-Vallée, rue du Port, rue du Maréchal-Foch, rue Saint-Vincent-de-Paul, rue Saint-Benoît, rond-point de l'avenue des Promenades, allée Jacques-Chaban-Delmas, passage de la Fontaine-aux-Loups, boulevard Sévigné, place du 8-Mai-1945, boulevard Waldeck-Rousseau, rond-point du boulevard Clemenceau, rue de l'Abbé-Garnier, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, rue Paul-Bert, rue Louis-Braille, place Jacquard, rue Louis-Jouvet, rue de la Reine-Astrid, rue Fulgence-Bienvenüe, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Ploufragan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Brieuc.Versions
Le canton n° 25 (Saint-Brieuc-2) comprend la partie de la commune de Saint-Brieuc non incluse dans le canton de Saint-Brieuc-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Brieuc.Versions
Le canton n° 26 (Trégueux) comprend les communes suivantes : Hillion, Langueux, Trégueux, Yffiniac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trégueux.Versions
Le canton n° 27 (Tréguier) comprend les communes suivantes : Camlez, Coatréven, Kerbors, Langoat, Lanmérin, Lanmodez, Lézardrieux, Minihy-Tréguier, Penvénan, Pleubian, Pleudaniel, Pleumeur-Gautier, Plougrescant, Plouguiel, La Roche-Jaudy, Trédarzec, Tréguier, Trézény, Troguéry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tréguier.Versions
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.Versions
Fait le 13 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls