LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (rectificatif)


JORF n°0238 du 12 octobre 2013 page 16838
texte n° 6


LOI
LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (rectificatif)

NOR: ESRX1241473Z
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/8/6/ESRX1241473Z/jo/texte
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/8/6/2013-715R1/jo/texte



Rectificatif au Journal officiel du 7 août 2013, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 13449, article unique, deuxième colonne,à la dernière phrase du deuxième alinéa du 2° :
Au lieu de : « ... recherche dans ... »,
Lire : « ... recherche, dans ... ».