Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2013

NOR : PRMR1318374A

Version en vigueur au 16 avril 2024


Le Premier ministre,


Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A ;


Vu le décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale, notamment son article 8 ;


Vu l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale,


Arrête :


  • La liste des communes figurant à l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale est complétée par la liste annexée au présent arrêté.


  • Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2013.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait le 24 juillet 2013.


Jean-Marc Ayrault

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