Arrêté du 29 mai 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2015

NOR : ETSD1311679A

JORF n°0148 du 28 juin 2013

Version abrogée depuis le 01 novembre 2015


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5411-1 et R. 5411-3 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de Pôle emploi en date du 14 décembre 2011,
Arrête :


Fait le 29 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :


La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
E. Wargon

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