La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 242-5, D. 242-6-2, D. 242-6-10, D. 242-6-11, D. 242-6-12, D. 242-6-14 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1995 modifié pris pour l'application de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour 2013 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 14 novembre 2012,
Arrête :
Les taux collectifs visés aux articles D. 242-6-11 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté.VersionsLiens relatifs
Pour les activités professionnelles visées par l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé relatif à l'application du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale, le taux net de cotisation figurant dans les tarifs annexés au présent arrêté est suivi des lettres TC.VersionsLiens relatifs
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication et s'appliquent aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.Versions
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.VersionsTARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIENATURE DU RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET DE COTISATION "AT"
Fabrication de supports de données non enregistrées.
24.6JA
1,40
Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier.
27.1ZD
5,00
Fabrication de fonte ou d'acier.
27.1ZE
5,30
Fabrication de tubes en fonte.
27.2AA
6,00
Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte).
27.2CC
2,70
Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes.
27.3AB
4,10
Profilage à froid par formage ou pliage.
27.3EA
4,10
Tréfilage à froid.
27.3GA
4,10
Métallurgie de l'aluminium.
27.4CE
4,50
Métallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux.
27.4KB
4,50
Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées).
27.4MC
4,50
Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte.
27.5AB
6,00
Fonderie d'acier moulé et fonte malléable.
27.5CA
9,90
Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages).
27.5EA
4,90
Fonderie de métaux non ferreux autres que les métaux légers.
27.5GC
4,90
Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes.
28.1AC
5,60
Fabrication de menuiseries métalliques.
28.1CA
3,60
Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés.
28.2AB
3,30
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie.
28.2DA
6,00
Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires.
28.3AA
3,30
Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux.
28.3CB
4,90
Fabrication de chaudronnerie courante.
28.3CC
5,20
Soudure.
28.3CD
4,20
Fabrication d'équipements généralement sous pression à partir de tôles d'épaisseur ≥ 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire.
28.3CE
3,30
Forge, estampage, matriçage.
28.4AC
3,70
Découpage, emboutissage.
28.4BF
3,90
Sciage des métaux, graveurs-estampeurs.
28.4BG
3,90
Métallurgie des poudres et frittage.
28.4CA
2,80
Traitement et revêtement des métaux.
28.5AA
4,20
Décolletage.
28.5CA
3,30
Mécanique industrielle.
28.5DA
3,70
Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique).
28.5DC
3,60
Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.
28.5DF
2,60
Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. ― Réparateurs mécaniciens. ― Fabrication de manèges pour fêtes foraines.
28.5DG
4,20
Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. ― Repassage de couteaux, ciseaux.
28.6AC
2,80
Fabrication d'outillage à main. ― Fabrication d'outillage électroportatif.
28.6CA
2,60
Fabrication de matrices et poinçons.
28.6DB
2,90
Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant.
28.6DD
2,60
Fabrication de quincaillerie.
28.6 FA
2,80
Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires.
28.7AA
3,80
Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras.
28.7CA
2,80
Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique.
28.7CD
2,80
Fabrication d'articles en fils métalliques.
28.7EA
3,80
Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers).
28.7EC
5,70
Boulonnerie, visserie décolletée.
28.7GA
3,30
Boulonnerie, visserie forgée.
28.7GB
2,30
Fabrication de ressorts.
28.7HA
2,80
Fabrication d'articles métalliques ménagers et ferblanterie. ― Repoussage des métaux en feuilles.
28.7LD
2,80
Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé.
28.7NB
3,80
Fabrication de petits articles métalliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie).
28.7NC
2,80
Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.
28.7PC
2,80
Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles.
29.1AA
2,50
Fabrication de turbines.
29.1AD
2,50
Fabrication de compresseurs.
29.1CA
2,50
Fabrication de pompes.
29.1CB
2,10
Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques.
29.1DA
2,10
Fabrication d'articles de robinetterie.
29.1 FA
2,50
Fabrication de roulements.
29.1HA
2,10
Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes).
29.1JC
2,60
Fabrication et installation de fours et brûleurs.
29.2AA
2,90
Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques.
29.2CA
2,80
Fabrication d'équipements de levage et de manutention.
29.2DA
3,90
Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série.
29.2DB
2,70
Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage.
29.2DC
2,70
Fabrication de matériels aérauliques et thermiques.
29.2 FA
2,90
Fabrication et installation associées de matériels aérauliques.
29.2 FB
2,80
Fabrication de matériels frigorifiques industriels.
29.2 FC
2,90
Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels.
29.2 FD
2,80
Fabrication d'appareils de pesage ou de bascules et ponts-bascules.
29.2JC
2,10
Fabrication de matériel d'incendie.
29.2KA
2,10
Fabrication de tracteurs agricoles.
29.3AA
3,10
Réparation de matériel agricole.
29.3CA
2,80
Fabrication de matériel agricole.
29.3DA
3,10
Fabrication de machines-outils à métaux ou de machines pour l'essai des métaux.
29.4AB
2,60
Fabrication de machines-outils à bois.
29.4BA
2,60
Fabrication de matériel de soudage.
29.4DA
2,60
Reconstruction et réparation de machines-outils.
29.4EB
3,60
Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie.
29.5AC
2,60
Fabrication de matériel de travaux publics.
29.5CA
3,40
Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux.
29.5CE
2,80
Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires.
29.5EB
2,30
Fabrication de machines et matériels pour le textile, le cuir ou la chaussure.
29.5GF
2,30
Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton.
29.5JA
2,30
Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique.
29.5MA
2,30
Fabrication de moules.
29.5NA
2,90
Fabrication de modèles.
29.5NB
2,90
Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et du verre.
29.5PB
2,60
Fabrication de véhicules blindés.
29.6AA
2,30
Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique).
29.6AC
2,80
Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques.
29.7AA
2,90
Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs).
29.7AE
4,40
Fabrication d'appareils ménagers non électriques.
29.7CA
2,90
Fabrication de machines de bureau.
30.0AA
1,20
Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques.
30.0CA
1,20
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite, moyenne et grande puissance, ou de matériel de petite traction électrique.
31.1AB
2,30
Réparation de matériels électriques.
31.1CA
2,30
Fabrication d'appareillage électrique d'installation.
31.2AC
2,40
Fabrication de matériel électrique à basse tension.
31.2AD
2,30
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension.
31.2BA
2,30
Fabrication de fils et câbles isolés.
31.3ZA
3,20
Fabrication de piles électriques. Fabrication d'appareils électriques autonomes.
31.4ZA
2,50
Fabrication d'accumulateurs ou d'isolateurs en verre ou en céramique.
31.4ZC
3,30
Fabrication de lampes électriques.
31.5AA
3,30
Fabrication de matériel d'éclairage.
31.5CA
2,50
Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules.
31.6AA
1,60
Fabrication de matériel électromagnétique industriel.
31.6CA
2,30
Montage de petit matériel électrique.
31.6DC
2,40
Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées).
31.6DH
1,70
Fabrication de condensateurs.
32.1AB
2,50
Fabrication de composants passifs ou de résistances et d'éléments chauffants industriels.
32.1AC
1,40
Fabrication de composants électroniques actifs.
32.1BA
1,40
Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique.
32.2AA
1,40
Fabrication et installation d'appareils de téléphonie.
32.2BA
1,50
Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image.
32.3ZA
1,40
Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image.
32.3ZB
1,40
Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie.
33.1AA
1,40
Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses.
33.1BA
1,90
Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires.
33.1BB
2,20
Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs.
33.2AE
1,60
Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement).
33.2AF
1,30
Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques.
33.2BA
1,50
Fabrication de compteurs d'eau et liquides divers, compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres. Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures.
33.2BD
2,10
Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision.
33.2BH
1,70
Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique).
33.2BI
1,60
Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.
33.3ZA
1,60
Fabrication de lunettes.
33.4AA
1,70
Fabrication d'instruments optiques, photographiques ou cinématographiques.
33.4BC
1,70
Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées).
33.5ZC
1,80
Construction de voitures particulières.
34.1ZA
2,30
Construction de véhicules utilitaires.
34.1ZB
2,30
Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme.
34.2AA
4,30
Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.
34.2BA
4,30
Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures.
34.3ZA
4,30
Fabrication d'équipements d'accessoires et pièces détachées pour l'automobile.
34.3ZB
2,30
Fabrication d'équipements et de pièces pour moteurs d'automobiles. Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis.
34.3ZC
2,30
Fabrication de parties d'équipement de carrosserie.
34.3ZD
2,30
Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).
35.1BF
5,50
Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail).
35.2ZC
2,80
Construction et reconstruction de moteurs ou construction d'hélices pour l'aéronautique.
35.3AC
1,30
Construction de cellules d'aéronefs.
35.3BA
1,50
Construction de lanceurs et engins spatiaux.
35.3CA
1,30
Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles.
35.4AC
2,30
Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles.
35.4CC
2,60
Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts).
36.1CC
3,80
Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. ― Graveur en médailles et monnaies.
36.2CB
2,10
Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal.
36.4ZA
2,80
Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture.
36.5ZG
2,80
Récupération de matières métalliques recyclables.
37.1ZA
3,60
Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.
45.3AA
3,10
Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles).
50.1ZA
2,90
Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles.
50.1ZB
2,50
Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles.
50.1ZC
2,30
Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile.
50.2ZC
2,50
Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage).
50.2ZD
3,60
Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles) et garages avec atelier de réparation.
50.2ZF
3,60
Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique).
52.7CB
2,40
Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique.
72.5ZA
1,20
Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique.
73.1ZA
1,40
TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
POUR LES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSNATURE DU RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET DE COTISATION "AT"
Personnel des sièges sociaux et bureaux du BTP.
00.00A
1,10
Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics).
29.5CD
7,20
Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture).
45.1AA
5,00
Démolition.
45.1AB
8,20
Forages et sondages, fondations spéciales.
45.1DA
6,20
Construction de maisons individuelles.
45.2AA
8,20
Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles).
45.2BC
8,20
Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques.
45.2CB
5,90
Construction métallique : montage et levage.
45.2CC
8,20
Travaux souterrains.
45.2DA
6,20
Travaux urbains et travaux d'hygiène publique.
45.2EA
5,90
Pose de canalisations à grande distance.
45.2EB
5,90
Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications.
45.2 FA
5,20
Couverture en tous matériaux (sans plomberie).
45.2JA
9,80
Couverture et plomberie, sanitaires. ― Installation d'eau et de gaz.
45.2JB
9,80
Couverture. ― Plomberie, sanitaires. ― Installation d'eau et de gaz. ― Installation d'équipements thermiques et de climatisation.
45.2JC
7,20
Travaux d'étanchéité.
45.2KA
9,80
Travaux de charpente en bois.
45.2LA
9,80
Travaux de voies ferrées.
45.2NA
6,20
Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). ― Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).
45.2PB
4,00
Travaux maritimes et fluviaux.
45.2RA
6,20
Montage d'échafaudage pour le bâtiment.
45.2TB
8,20
Mise en œuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé.
45.2UC
8,20
Construction et entretien de fours et de cheminées. ― Fumisterie industrielle et de bâtiment. ― Ramonage.
45.2UD
7,20
Entreprise de taille de pierres, mise en œuvre de pierres de taille. ― Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. ― Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement.
45.2VC
8,20
Travaux de maçonnerie et de gros-œuvre (hors maisons individuelles).
45.2VD
8,20
Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication).
45.3AB
9,80
Travaux d'installation électrique.
45.3AC
3,80
Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision.
45.3AD
3,20
Travaux d'isolation.
45.3CA
6,70
Activité de confinement et de retrait d'amiante et de matériaux friables contenant de l'amiante.
45.3CB
6,70
Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité.
45.3EA
4,80
Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation.
45.3 FB
3,70
Pose d'enseignes et de stores.
45.3HC
3,80
Travaux de plâtrerie. ― Plafonnage, cloisons, staff et stuc.
45.4AC
6,20
Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc.
45.4CC
3,80
Menuiserie de bâtiment (fabrication, pose) associée ou non à la charpente.
45.4CD
6,70
Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade.
45.4DA
6,70
Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). ― Pose de clôtures métalliques.
45.4DB
6,20
Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées, y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées.
45.4DC
6,70
Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. ― Pose de carrelage et dallage intérieur.
45.4 FB
6,20
Miroiterie. ― Vitrerie de bâtiment.
45.4HA
6,20
Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. ― Peintures de lettres et attributs. ― Ravalement en peinture. ― Peinture industrielle. ― Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).
45.4JB
6,40
Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées).
45.4JD
6,20
Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc.
45.4LC
6,20
Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction.
45.5ZA
6,20
Activités de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés.
74.2CC
1,30
Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement).
74.8KB
1,30
Décorateurs d'intérieur. ― Tapissiers-décorateurs. ― Fabrication maquettes et plans en relief.
74.8KD
3,20
Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics (1).
75.3CA
6,80 TC
Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités.
75.3CB
4,50 TC
Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
91.1AA
0,50 TC
(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 29.5CD, 45.1AA, 45.1AB, 45.1DA, 45.2AA, 45.2BC, 45.2CB, 45.2CC, 45.2DA, 45.2EA, 45.2EB, 45.2 FA, 45.2NA, 45.2PB, 45.2RA, 45.2TB, 45.2UC, 45.2UD, 45.2VC, 45.2VD.
TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS,
DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATIONNATURE DU RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET DE COTISATION "AT"
Pêche en mer, entreprises d'armement pour la pêche en mer.
05.0AA
2,00
Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique.
22.1AA
1,30
Journaux d'information : édition et impression.
22.1CA
2,40
Journaux d'information : édition.
22.1CB
2,40
Edition de revues et périodiques.
22.1EA
1,30
Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes.
22.1GA
1,30
Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes).
22.1GB
1,40
Imprimerie de presse.
22.2AB
2,40
Imprimerie de labeur.
22.2CA
2,40
Sérigraphie.
22.2CB
2,40
Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics (a).
22.2EA
1,30
Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue.
22.2EB
2,40
Composition, photocomposition, gravure et photogravure.
22.2GA
1,30
Agents statutaires des industries électriques et gazières (b).
40.1ZE
0,30 TC
Salariés non statutaires des industries électriques et gazières (b).
40.1ZF
2,30 TC
Chauffage urbain et climatisation urbaine (c).
40.3ZA
2,30
Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.
40.3ZC
2,30
Captage, traitement et distribution de l'eau.
41.0ZA
1,80
Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF.
60.1ZA
1,60 TC
Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. ― Exploitation d'embranchements particuliers.
60.1ZB
3,10
Transports urbains de voyageurs.
60.2AA
3,00
Transport routier de voyageurs.
60.2BB
3,10
Téléphériques, remontées mécaniques.
60.2CA
3,10
Transport de voyageurs par taxi.
60.2EA
2,40
Transports routiers de marchandises.
60.2MD
5,40
Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants.
60.2ME
4,80
Transports routiers associés (marchandises et voyageurs).
60.2MF
4,40
Déménagement et garde-meubles.
60.2NA
6,70
Location de véhicules utilitaires et industriels.
60.2PC
6,20
Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises, y compris la location de bateaux avec équipage.
61.1AB
2,00
Transports fluviaux de marchandises.
61.2ZB
5,00
Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention.
61.2ZC
2,00
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant.
62.1ZA
2,10
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant.
62.1ZB
1,90
Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel).
63.1AA
11,80
Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette.
63.1AB
5,00
Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer).
63.1AY
2,00
Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le numéro 63.1AB.
63.1AZ
35,00
Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63.1ED et 74.7ZE).
63.1BC
5,00
Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau.
63.1EB
3,50
Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage.
63.1EC
1,90
Manutention, entreposage dans les ports fluviaux.
63.1ED
5,00
Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages.
63.2AD
1,90
Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs.
63.2CD
2,00
Services aéroportuaires.
63.2EA
2,10
Agences de voyage.
63.3ZA 1,30 Office de tourisme.
63.3ZB 1,20 Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.
63.4AA 4,00 Affrètement et organisation des transports maritimes.
63.4CE 2,00 Affrètement et organisation de transports routiers.
63.4CF 2,10 Affrètement et organisation de transports aériens.
63.4CG 2,10 Services postaux et financiers.
64.1AA 2,70 TC Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. ― Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. ― Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.
64.1CA 4,20 Télécommunications nationales.
64.2AA 1,20 TC Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.
64.2BA 1,20 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires avec affichage.
74.4AA 2,80 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame).
74.4BA 1,30 Transports de fonds, surveillance et transports de fonds.
74.6ZB 3,70 Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.
74.7ZE 4,80 Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4ZA).
74.8AA 1,30 Reprographie.
74.8 FA 1,30 Routage.
74.8GA 2,40 Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.
74.8GB 2,40 Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
75.3CC 0,50 TC Ambulances.
85.1JA 3,80 Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZD).
90.0AA 3,60 Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals.
90.0BA 4,30 Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement.
90.0BB 4,30 Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals.
90.0BC 4,30 Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.
90.0BD 2,30 Production de films (sauf les artistes).
92.1CA 1,30 Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films.
92.1DA 1,40 Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore.
92.1DB 1,40 Studios de cinéma (sauf les artistes).
92.1DC 1,30 Distribution de films et vidéo.
92.1 FA 1,40 Projection de films cinématographiques.
92.1JA 1,80 Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes).
92.2AA 1,80 Production de programmes de télévision.
92.2BA 1,30 Entreprise de concert public, salle de concerts, salle d'audition phonographique.
92.3AA 1,80 Création et interprétation littéraires et artistiques (e).
92.3AB 1,70 TC Artistes, pour toutes leurs activités.
92.3AC 2,10 TC Services annexes des spectacles.
92.3BA 2,10 TC Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes).
92.3DD 1,80 Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège (f).
92.3 FA 1,80 Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (g).
92.3 FB 7,30 Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.
92.4ZA 2,40 Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé).
92.5AA 1,80 Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI).
92.6AA 1,80 Courses de chevaux, courses de taureaux.
92.6CA 1,90 Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.
92.6CG 1,50 TC Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.
92.6CH 7,30 Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h), arbitres et juges.
92.6CI 2,30 Jeux de hasard et d'argent.
92.7AA 1,90 Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attractions et de loisirs, exploitations de jeux automatiques, etc.).
92.7CA 1,80 Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires (i).
93.0HB 3,30 (a) Doivent être classés dans le risque n° 22.2EA les établissements équipés du matériel indiqué ci-après :
1° Pour la reliure main : petite machine à encoller d'une puissance inférieure à un cheval, machines à parer, massicot à main, à volant ou à levier, cisaille à main, ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main.
2° Pour la dorure à main : presse à dorer à main, presse à percussion à main.
3° Dorure sur tranche : ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main.
(b) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.
(c) A l'exception de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.
(d) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22.2EA) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45.4JB).
(e) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).
(f) Sous cette rubrique sont également compris les manèges destinés à l'usage exclusif des enfants et les cinémas ambulants.
(g) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.
(h) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.
(i) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
POUR LES SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATIONNATURE DU RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET DE COTISATION "AT"
Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.
01.1AA 3,50 Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie.
15.1AD 6,50 Production de viandes de volailles.
15.1CA 6,60 Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie).
15.1EB 4,90 Industrie du poisson.
15.2ZA 5,60 Transformation et conservation de légumes et de fruits.
15.3EC 3,90 Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets.
15.5CB 3,20 Malterie, meunerie, fabrication de pâtes alimentaires et semoule.
15.7AB 3,00 Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.
15.7CA 2,70 Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.
15.8AB 4,00 Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.
15.8CD 2,40 Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre.
15.8HC 2,20 Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie.
15.8KB 3,10 Fabrication et transformation de café et épices.
15.8PB 2,50 Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététique.
15.8TA 2,70 Industries alimentaires nca.
15.8VA 2,70 Fabrication de boissons sauf produits laitiers.
15.9SB 2,30 Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.
51.1NB 1,20 Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail.
51.2AA 3,30 Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants.
51.2AB 3,70 Commerce de gros de boissons.
51.3JC 2,70 Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales d'achats alimentaires.
51.3TB 2,90 Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.
52.1BC 2,60 Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m²).
52.1DA 3,50 Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m²).
52.1 FA 3,10 Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.
52.2CB 3,30 Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement.
52.6HA 3,00 Hôtels sans restaurant et foyers.
55.1CB 2,30 Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.
55.2EC 2,60 Restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants.
55.3AB 2,40 Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.
55.3BC 2,30 Restauration collective.
55.5AA 3,50 Entreposage frigorifique.
63.1DA 3,90 TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
DES INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIENATURE DU RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET DE COTISATION "AT"
Production de pétrole et de gaz naturel.
11.1ZA 1,70 Fabrication d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale.
15.4AC 2,90 Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale et végétale.
15.4CB 2,50 Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). ― Fabrication de linoléum.
17.5GA 3,50 Transformation du papier : papier carbone, stencils.
21.2GA 2,50 Production et transformation de matières fissibles.
23.3ZA 1,70 Fabrication de gaz comprimés.
24.1AA 1,70 Fabrication de matières colorantes de synthèse.
24.1CC 2,90 Fabrication de pigments minéraux, de compositions de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux.
24.1CD 2,50 Soudières : fabrication de carbonate de soude, soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium.
24.1EB 2,00 Fabrication de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique. Fabrication de chlorure/sodium (électrolyse ignée).
24.1EC 2,50 Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. ― Fabrication de chlorate et perchlorates.
24.1ED 2,90 Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. ― Fabrication de brome, d'acide bromhydrique.
24.1EF 2,90 Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents.
24.1EN 1,70 Fabrication de certains métaux, métalloïdes et leurs dérivés, d'iode, de phosphore et leurs dérivés, d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes, de silicates et d'anhydrides siliciques.
24.1EP 2,00 Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers. Salines ignigènes.
24.1EQ 2,50 Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique, méthylène). Fabrication de produits dérivés du bois, pâtes réglisse, glycyrrhisine/rhisate.
24.1GD 3,30 Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse.
24.1GJ 2,00 Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés.
24.1GK 1,70 Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Dénaturation d'alcool éthylique. Fabrication d'acides tartriques, citriques et dérivés.
24.1GL 2,50 Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés.
24.1JA 1,70 Fabrication d'engrais phosphatés.
24.1JB 2,90 Fabrication d'autres engrais minéraux et organiques.
24.1JE 2,90 Fabrication de matières plastiques.
24.1LA 2,90 Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères.
24.1NA 2,50 Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants.
24.2ZB 1,70 Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie.
24.3ZB 2,50 Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues.
24.4AC 1,70 Fabrication de spécialités pharmaceutiques.
24.4CA 1,70 Fabrication d'autres produits pharmaceutiques.
24.4DA 2,00 Fabrication de produits savonniers.
24.5AB 2,50 Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien.
24.5AC 2,50 Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents.
24.5AE 1,70 Parfumerie.
24.5CA 1,70 Fabrication de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques.
24.6AE 2,50 Fabrication de colles et de gélatines d'origine animale. ― Fabrication de colles et liquides à base de matières amylacées.
24.6CE 2,50 Fabrication de colles à base de résines synthétiques, de colles et dissolutions au caoutchouc naturel et synthétique.
24.6CF 3,50 Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels.
24.6EA 1,70 Fabrication de produits photographiques et cinématographiques.
24.6GA 2,00 Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification.
24.6LA 2,00 Fabrication de produits œnologiques.
24.6LE 2,90 Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique.
24.6LG 1,70 Fabrication de pneumatiques et bandages.
25.1AA 3,50 Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques.
25.1CA 3,50 Fabrication par calandrage ou tout autre procédé de feuilles ou bandes en caoutchouc. ― Fabrication d'articles divers en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. ― Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite.
25.1EC 3,50 Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc, de chaussures en caoutchouc et d'articles chaussants.
25.1EG 3,50 Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. ― Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex) de tous articles en latex, y compris dispersions et colles.
25.1EH 4,00 Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-œuvrés. ― Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture.
25.1EJ 4,00 Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques.
25.2AF 3,20 Fabrication d'emballages en matières plastiques.
25.2CH 3,20 Fabrication d'éléments pour le bâtiment en matières plastiques.
25.2EK 3,20 Fabrication d'articles divers en matières plastiques.
25.2GK 3,20 Fabrication de pièces techniques en matières plastiques.
25.2HJ 3,20 Fabrication d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel.
26.8AC 2,90 Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en œuvre de produits). ― Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement).
26.8CJ 3,30 Fabrication ou transformation d'articles à base de fibres minérales.
26.8CK 3,50 Métallurgie des ferro-alliages.
27.3JC 3,30 Electrométallurgie et électrochimie associées. ― Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers.
27.4CD 2,90 Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique.
31.6DG 2,90 Assemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits objets (nca) en matière plastique.
36.6EJ 3,20 Fabrication de crayons. ― Préparations et conditionnement d'encre, de colles et produits pour le travail de bureau.
36.6EL 2,00 Commerce de gros des produits pétroliers.
51.5AA 2,50 Transports par conduite.
60.3ZA 2,00 Chimie expert. ― Laboratoires de recherches chimiques.
73.1ZB 1,70
TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VÊTEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEUNATURE DU RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET DE COTISATION "AT"
Extraction et production de roches massives et de pierres de construction.
14.1AG 5,00 Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de pierre à ciment et à chaux.
14.1CH 2,80 Extraction et préparation de matériaux alluvionnaires et de roches meubles.
14.2AE 4,20 Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.
14.5ZL 3,00 Transformation du tabac. ― Fabrication d'allumettes.
16.0ZA 3,90 Filature.
17.1AA 4,80 Préparation laine, fibres dures et ouates.
17.1EA 4,80 Moulinage et retordage.
17.1KA 4,80 Tissage.
17.2AA 3,90 Ennoblissement textile.
17.3ZA 3,70 Fabrication d'articles en toile.
17.4CB 2,90 Fabrication d'articles en toile forte.
17.4CC 4,20 Préparation, fabrication de petits articles de literie, de plumes, duvet et crin végétal, voilerie, gréement et pouliage.
17.4CJ 3,80 Fabrication de tapis, feutres et non tissés.
17.5AA 3,90 Fabrication diverses à la main.
17.5GD 3,00 Fabrication mécanique, maille, dentelle, ruban, produits élastiques.
17.7AA 3,00 Confection, y compris découpage d'étoffes.
18.2CA 2,90 Fabrication d'accessoires de l'habillement (1).
18.2JA 2,90 Cuirs et peaux.
19.1ZE 4,30 Maroquinerie.
19.2ZH 2,80 Chaussure.
19.3ZK 4,40 Fabrication de parquets, moulures et baguettes, à partir de la grume.
20.1AC 4,80 Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.
20.1AF 5,50 Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir de bois débité, de fibres en bois, de sciures et de farine de bois.
20.1AG 4,80 Traitement du bois.
20.1BA 5,10 Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés.
20.2ZA 4,00 Fabrication de panneaux dits de particules à base de bois haché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle.
20.2ZB 4,30 Fabrication d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosses).
20.3ZA 4,80 Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose).
20.3ZB 4,30 Fabrication de bâtiments préfabriqués légers.
20.3ZC 4,80 Fabrication d'emballages légers, de tonnelets, d'emballage en bois déroulé et fûts d'emballage.
20.4ZC 5,50 Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes.
20.4ZF 5,10 Fabrication d'emballages sur mesure, spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie.
20.4ZG 5,50 Fabrication de cercueils avec outillage mécanique.
20.5AC 4,80 Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie.
20.5AE 4,00 Fabrication d'articles en liège, de vannerie, sparterie, articles en paille, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs, empailleurs.
20.5CE 3,70 Fabrication de pâte à papier intégrée ou non.
21.1AD 3,60 Fabrication de papier associée ou non à une transformation.
21.1CE 3,60 Fabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints.
21.1CF 3,10 Fabrication de papiers ou articles à usage domestique.
21.1ED 3,10 Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé.
21.2AA 3,10 Fabrication de cartonnage ou de sacs en papier.
21.2BB 3,10 Fabrication d'articles de papeterie.
21.2GB 3,30 Fabrication d'articles divers en papier ou carton.
21.2LB 3,10 Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques.
24.7ZB 3,00 Fabrication, façonnage et transformation de verre plat.
26.1CB 3,50 Fabrication, façonnage et transformation de verre creux.
26.1ED 3,50 Fabrication de fibres de verre.
26.1GA 5,20 Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique.
26.1JD 6,50 Fabrication de tuiles et briques en terre cuite, de carreaux et de poterie en céramique.
26.2AF 3,40 Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.
26.2AG 5,30 Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.
26.2CA 6,80 Fabrication de produits réfractaires.
26.2LA 3,70 Fabrication de produits divers en terre cuite ou en grès, de céramique d'art et d'émaux.
26.4CD 4,30 Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.
26.5AB 3,10 Fabrication de produits en béton.
26.6AA 5,50 Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre) (2).
26.6EB 4,00 Fabrication de produits en fibre-ciment.
26.6JB 34,90 Fabrication et pose de produits de marbrerie.
26.7ZD 6,00 Travail d'optique du verre.
33.4AB 2,10 Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.
35.1EB 4,30 Tapissiers en siège.
36.1AD 3,70 Fabrication industrielle et artisanale de sièges.
36.1AE 3,80 Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois.
36.1CB 4,00 Fabrication de meubles de cuisine, de meubles de jardin, artisanat du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique).
36.1ED 3,70 Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles meublants.
36.1GA 4,80 Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles non classés ailleurs.
36.1JB 3,80 Réparateurs de meubles anciens.
36.1KA 4,00 Industries connexes de l'ameublement, hors fabrication de cercueils et réparation de meubles anciens. ― Fabrication de billards.
36.1KB 3,80 Fabrication de sommiers, matelas et coussins. ― Réparation, réfection de matelas, literie.
36.1MB 3,80 Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique.
36.3ZB 3,20 Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois.
36.4ZE 3,80 Industrie de la brosserie.
36.6CA 3,20 Fabrication de porte-plumes réservoirs, porte-mines, de porte-plumes.
36.6EG 3,20 Activités manufacturières en bois ou matière similaire, articles de Paris, vaporisateurs, cure-dents, articles pour fumeur.
36.6ET 3,70 Récupération et recyclage des métaux ferreux.
37.1ZB 5,50 Récupération et recyclage des métaux non ferreux.
37.1ZC 5,50 Désamorçage, démolition de munitions et récupération.
37.1ZD 5,50 Récupération et recyclage de textiles.
37.2ZA 5,50 Récupération et recyclage de papiers et de carton.
37.2ZB 5,50 Récupération et recyclage de verre, matières plastiques, caoutchouc, cuirs.
37.2ZD 5,50 Récupération et recyclage de déchets animaux et végétaux.
37.2ZE 5,50 Récupération et recyclage non spécialisé.
37.2ZG 5,50 Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds).
51.5EA 5,10 Commerce de gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiment.
51.5EB 4,00 Commerce de gros et demi-gros de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés.
51.5EC 4,00 Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés.
52.4PA 3,70 Autres industries du cuir.
52.7AC 1,90 Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie (3).
71.4AA 4,20 Blanchisserie et teinturerie de gros.
93.0AA 4,20 Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.
93.0BA 2,90 (1) Les boutons en bois ou matières similaires sont classés dans la rubrique 36.6ET du présent comité.
(2) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.
(3) La location seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES COMMERCES NON ALIMENTAIRESNATURE DU RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET DE COTISATION "AT"
Commerce de véhicules, d'équipements automobiles et de pneumatiques.
50.3AC 2,40 Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers.
50.4ZC 2,40 Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.
50.5ZB 2,80 Commerce de gros sans manutention ni stockage, ni conditionnement.
51.1RA 1,20 Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises.
51.1TC 2,40 Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient).
51.1TD 1,80 Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient).
51.1TE 1,80 Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce.
51.1TI 1,40 Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs.
51.4CC 1,80 Commerce de gros de produits pharmaceutiques.
51.4NA 1,60 Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.
51.5CC 2,80 Commerce de gros de matériaux de construction.
51.5 FA 2,50 Commerce de gros de produits chimiques.
51.5LA 2,30 Commerce de gros d'équipement pour la construction.
51.6CA 2,80 Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau.
51.6GB 1,40 Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels.
51.6KB 1,80 Commerce de gros autres.
51.6LB 1,90 Commerce de gros de matériel agricole.
51.6NA 2,80 Grands magasins et magasins multicommerces (1).
52.1HB 2,80 Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques.
52.3AB 1,40 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques.
52.3CA 1,60 Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie.
52.4CC 1,80 Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant).
52.4HB 2,50 Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie.
52.4JC 2,30 Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège (2).
52.4JD 2,00 Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes.
52.4LA 2,10 Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m²).
52.4NA 2,30 Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m²).
52.4PB 2,80 Commerce de matériels optiques et photographiques.
52.4TB 1,20 Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie.
52.4VB 1,70 Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.
52.4WA 1,70 Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.
52.4XB 2,30 Commerce de détail autres (3).
52.4ZC 1,80 Vente par correspondance.
52.6AB 1,80 Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs.
52.7HG 1,40 Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien.
70.1AA 1,80 Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien.
70.1AB 1,40 Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien).
70.2AA 1,80 Location de logements (sans personnel technique ou d'entretien).
70.2AB 1,40 Locations d'immeubles à usages industriels et commerciaux.
70.2CA 1,80 Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien.
70.3AA 1,80 Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien.
70.3AB 1,80 Administration d'immeubles.
70.3CA 1,40 Concierges et employés d'immeubles.
70.3CB 3,10 TC Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles (4). ― Ecoles de conduite. ― Exploitation de parkings.
71.1ZB 1,70 Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) (5).
71.3CA 3,50 Location de matériel de bureau.
71.3EA 1,40 Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements (6).
71.4AB 2,80 (1) Le taux applicable aux démonstrateurs vendeurs est celui applicable au commerce correspondant aux articles dont les intéressés font la démonstration.
(2) A l'exclusion de la pose qui relève des industries du bâtiment.
(3) Y compris le commerce de détail d'articles de vannerie et d'objets divers en bois.
Nota. ― La vente d'appareils de télévision, associée à la pose d'antennes, relève des industries du bâtiment.
(4) Y compris la location sans chauffeur de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kilogrammes.
(5) La location de matériel de travaux publics et de bâtiment (avec personnel) relève des industries du bâtiment (risque n° 45.5ZA).
(6) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71.4AA).TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES INATURE DU RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET DE COTISATION "AT"
Organismes financiers.
65.1AA 1,10 TC Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets.
65.2AA 1,10 TC Assurances.
66.0AA 1,20 TC Auxiliaires financiers. ― Bourse de commerce.
67.1AA 1,10 TC Auxiliaires d'assurances.
67.2ZA 1,20 TC Travaux informatiques à façon.
72.3ZA 1,20 Cabinets de conseils en information et documentation, y compris avec serveur Minitel.
72.4ZA 1,10 Recherche scientifique et technique.
73.1ZC 1,20 Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public.
73.1ZD 1,70 Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels.
74.1AA 1,10 TC Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière.
74.1CA 1,10 TC Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.
74.1EA 1,10 Cabinets d'études informatiques et d'organisation.
74.1GA 1,10 TC Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.
74.1GB 1,10 Holdings.
74.1JA 1,10 Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. ― Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).
74.2CB 1,20 TC Bureaux d'essais, bancs d'essais.
74.3BA 1,50 Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels).
75.1AB 1,70 TC Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).
75.1AC 1,70 TC Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.
75.1BA 1,70 Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.
75.1BB 1,70 Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.
75.1AE 1,70 Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.
75.1CA 1,30 Activités générales de sécurité sociale.
75.3AA 1,40 TC Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances.
75.3BA 1,20 TC Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics.
75.3CD 1,20 TC Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.
80.1ZA 1,50 TC Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.
80.2AA 0,003 9 TC Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.
80.2CA 0,017 1 TC Représentation diplomatique étrangère en France. ― Organismes internationaux. ― Service des armées alliées.
99.0ZA 1,20 TC TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES IINATURE DU RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET DE COTISATION "AT"
Travail temporaire : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique (1).
74.5BA 1,30 Travail temporaire : personnel paramédical (1).
74.5BB 1,30 Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1).
74.5BC 1,30 Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1).
74.5BD 3,50 Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).
74.6ZA 2,90 Services de nettoyage de locaux et d'objets divers.
74.7ZC 4,20 Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.
74.7ZD 4,20 Entreprises de conditionnement non spécialisées.
74.8DA 3,50 Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.
74.8KC 1,40 Etablissements de soins privés y compris centres de réadaptation fonctionnelle.
85.1AB 2,40 Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.
85.1AC 2,40 Cabinets de médecin.
85.1CA 1,40 Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).
85.1CB 1,30 Cabinets dentaires.
85.1EA 1,40 Cabinets d'auxiliaires médicaux.
85.1GA 2,40 Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.
85.1KA 1,40 Centres de transfusion sanguine et banques d'organes.
85.1LA 2,40 Vétérinaires. ― Cliniques vétérinaires.
85.2ZA 2,40 Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...).
85.3AB 3,00 TC Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...).
85.3AC 3,00 TC Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).
85.3AD 3,00 TC Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence (2).
85.3AE 3,00 TC Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85.3AB/85.3AC/85.3AD/85.3AE.
85.3BA 3,00 TC Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.
85.3HA 2,30 TC Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.
85.3HB 2,10 TC Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale).
85.3KD 5,30 TC Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).
91.1AB 1,40 TC Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés.
91.1AC 1,50 TC Organisations économiques.
91.1AD 1,50 TC Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
91.1AE 0,50 TC Syndicats de salariés.
91.2ZA 1,50 TC Organisations religieuses, philosophiques et politiques.
91.3AA 1,50 TC Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.
91.3EA 1,50 TC Autres services fournis à la collectivité.
91.3EB 1,70 TC Coiffure. ― Travail du cheveu. ― Fabrication de postiches.
93.0DA 2,10 Esthétique corporelle.
93.0EA 2,10 Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).
93.0KA 2,40 Services personnels divers (autres que 93.0NB).
93.0NA 3,20 Cabinets de graphologie, agences matrimoniales.
93.0NB 1,50 (1) Le taux du numéro de risque 74.5BA est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau.
Le taux du numéro de risque 74.5BB est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel paramédical.
Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupants, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau ou du personnel paramédical ou ces deux catégories de personnel.
Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par les articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail.
(2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs... à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC.CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-22
DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALENATURE DU RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET DE COTISATION "AT"
Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).
51.1TG 1,70 TC Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale.
51.1TH 1,30 TC Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.
52.4RB 1,90 TC Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20° ) du code de la sécurité sociale.
52.6GA 1,80 TC Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre mer et à Saint Pierre et Miquelon en application de l'article L. 1522-3 du code du travail.
74.1GC 2,40 TC Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.
85.3CA 1,10 TC Cadets de golf.
92.6CC 2,30 TC Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).
95.0ZA 2,10 TC Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureau ou assimilables.
95.0ZC 1,10 TC Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).
95.0ZD 8,20 TC
CATÉGORIES DE PERSONNELS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-21 DU CODE DE LA SÉCURITE SOCIALE ET À L'ARTICLE 1er (III) DE L'ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF À LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLESNATURE DU RISQUE
CODE RISQUE
TAUX NET DE COTISATION "AT"
Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics.
00.00B 1,10 Salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail.
85.3KA 1,00 TC VersionsLiens relatifs
Fait le 24 décembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
F. Godineau