Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
texte n° 11
ARRETE
Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR: AFSP1230084A
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :
|
NOM DE LA SPÉCIALITÉ |
EXPLOITANT ou titulaire |
CODE UCD |
DÉNOMINATION |
|---|---|---|---|
|
Chlorhydrate de propranolol Pierre Fabre Dermatologie 3,75 mg/ml, solution buvable |
PIERRE FABRE |
9353869 |
PROPRANOLOL PFD 3,75 MG/ML FL |
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma