Décret n° 2012-784 du 30 mai 2012 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement


JORF n°0125 du 31 mai 2012 page 9414
texte n° 19


DECRET
Décret n° 2012-784 du 30 mai 2012 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement

NOR: DFEX1223884D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :


Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de porte-parole du Gouvernement.
Elle est, à ce titre, chargée de rendre compte des travaux du conseil des ministres et, plus généralement, d'exercer une mission d'information sur les activités du Gouvernement.
Elle est informée, pour l'exercice de ses attributions, des différentes actions menées par les membres du Gouvernement.


Pour l'exercice de ses attributions de porte-parole du Gouvernement, la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.


Le Premier ministre et la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 mai 2012.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre des droits des femmes,

porte-parole du Gouvernement,

Najat Vallaud-Belkacem