Décret du 27 avril 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences - M. Le Pesteur (Jean-Pierre)
JORF n°0101 du 28 avril 2012
page 7630
texte n° 108
DECRET
Décret du 27 avril 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences - M. Le Pesteur (Jean-Pierre)
NOR: INDI1203720D
texte n° 108
DECRET
Décret du 27 avril 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences - M. Le Pesteur (Jean-Pierre)
NOR: INDI1203720D
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2012, M. Jean-Pierre Le Pesteur, ingénieur général de l'armement, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en remplacement de l'ingénieur général de l'armement Arnaud Miquel, démissionnaire.