Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
texte n° 48
ARRETE
Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR: ETSP1220475A
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2012 susvisé concernant la spécialité POTACTASOL, au nom de la spécialité et à la dénomination, le mot : « ACTAVIS » est supprimé.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma