Avis relatif à l'arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C
JORF n°0087 du 12 avril 2012
page 6764
texte n° 97
AVIS
Avis relatif à l'arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C
NOR: ETSP1209799V
texte n° 97
AVIS
Avis relatif à l'arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C
NOR: ETSP1209799V
Les tableaux mentionnés dans l'annexe de l'arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C, publié au Journal officiel du 24 février 2012 (NOR : ETSP1204259A), seront publiés au Bulletin officiel Protection sociale, santé, solidarité, n° 2012/04 du mois d'avril 2012.