Décret du 10 avril 2012 portant nomination du président du conseil d'orientation du domaine national de Chambord - M. Denoix de Saint Marc (Renaud)
JORF n°0087 du 12 avril 2012
page 6754
texte n° 68
DECRET
Décret du 10 avril 2012 portant nomination du président du conseil d'orientation du domaine national de Chambord - M. Denoix de Saint Marc (Renaud)
NOR: MCCB1132789D
texte n° 68
DECRET
Décret du 10 avril 2012 portant nomination du président du conseil d'orientation du domaine national de Chambord - M. Denoix de Saint Marc (Renaud)
NOR: MCCB1132789D
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2012, M. Denoix de Saint Marc (Renaud), membre du Conseil constitutionnel, est nommé président du conseil d'orientation du domaine national de Chambord, en renouvellement de son mandat.