Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)
JORF n°0086 du 11 avril 2012
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texte n° 81
ARRETE
Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR: BCRE1209071A
texte n° 81
ARRETE
Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR: BCRE1209071A
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 avril 2012, Mme Chantal Huord, contrôleuse principale des finances publiques, est nommée régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.