Arrêté du 29 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
texte n° 71
ARRETE
Arrêté du 29 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1209324A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 mars 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CIFFREO (Michel, Marcel, Claude) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SIMORRE (Alain, Jean, François) à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe).
La démission de M. SIMORRE (Alain, Jean, François), notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), est acceptée.
La société civile professionnelle Alain SIMORRE et Michel CIFFREO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de M. SIMORRE (Alain, Jean, François).
M. SIMORRE (Alain, Jean, François) et M. CIFFREO (Michel, Marcel, Claude) sont nommés notaires associés.