LOI n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (rectificatif)


JORF n°0060 du 10 mars 2012 page 4424
texte n° 3


LOI
LOI n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (rectificatif)

NOR: MCCX1133814Z
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/3/1/MCCX1133814Z/jo/texte
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/3/1/2012-287R1/jo/texte



Rectificatif au Journal officiel du 2 mars 2012, édition électronique, texte n° 1 et édition papier :
Page 3986, 1re colonne, article 1er, au lieu de : « Art. 134-1 », lire : « Art. L. 134-1 » ;
Même page, même colonne, même article, au lieu de : « Art. 134-2 », lire : « Art. L. 134-2 » ; au lieu de : « Art. 134-3 », lire : « Art. L. 134-3 » ;
Même page, 2e colonne, article 1er, au lieu de : « Art. 134-4 », lire : « Art. L. 134-4 » ;
Page 3987, 1re colonne, article 1er, au lieu de : « Art. 134-5 », lire : « Art. L. 134-5 » ;
Page 3987, 2e colonne, article 1er, au lieu de : « Art. 134-7 », lire : « Art. L. 134-7 » ;
Page 3988, 1re colonne, (1) Travaux préparatoires : loi n° 2012-287, après Sénat, au lieu de : « Proposition de loi n° 54 rectificative (2011-2012) ; », lire : « Proposition de loi n° 54 rectifié (2011-2012) ; ».