Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

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JORF n°0053 du 2 mars 2012 page
texte n° 83


RESULTATS
Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

NOR: CSAR1205879X



Par délibération en date du 6 février 2012, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Le nouveau service défini à l'annexe est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.

  • Annexe



    A N N E X E
    AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS




    NOM DU SERVICE
    CODE PI
    (identification du programme)
    RADICAL DU CODE PS
    (nom du programme)
    TERRITOIRE CONCERNÉ
    ou radio spécifique

    Vosges FM
    F752
    VOSGES
    Nancy


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