Décision n° 2012-42 du 17 janvier 2012 modifiant la décision n° 2007-257 du 13 mars 2007 autorisant la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio

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JORF n°0053 du 2 mars 2012 page
texte n° 80


DECISION
Décision n° 2012-42 du 17 janvier 2012 modifiant la décision n° 2007-257 du 13 mars 2007 autorisant la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio

NOR: CSAC1205869S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-257 du 13 mars 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée par la décision n° 2009-427 du 3 juin 2009 portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SA MFM Développement ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


L'annexe III de la décision n° 2007-257 du 13 mars 2007 est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E I I I (*)


Nom du service : MFM Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lorient.
Fréquence : 88,3 MHz.
Adresse du site : 19, rue Maurice-Thorez, Lorient (56).
Altitude du site (NGF) : 32 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)

0
1
90
0
180
3
270
6

10
0
100
0
190
4
280
6

20
0
110
0
200
5
290
6

30
0
120
0
210
6
300
5

40
0
130
0
220
6
310
4

50
0
140
1
230
6
320
3

60
0
150
1
240
6
330
2

70
0
160
2
250
7
340
2

80
0
170
2
260
6
350
1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SA MFM Développement et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon


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