Arrêté du 15 février 2012 portant démission et désignation d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
JORF n°0051 du 29 février 2012
page 3862
texte n° 44
ARRETE
Arrêté du 15 février 2012 portant démission et désignation d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
NOR: JUSB1204327A
texte n° 44
ARRETE
Arrêté du 15 février 2012 portant démission et désignation d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
NOR: JUSB1204327A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 février 2012, M. Serge Monier est démissionnaire à compter du 14 septembre 2011 des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.
M. Pierre Glajzer est désigné à compter du 15 février 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.