Les annexes I et II du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010 et 15 décembre 2010 susvisés.

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, sont considérées comme :

- fiches nouvelles d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les fiches figurant à l'annexe I du présent arrêté ;

- fiches révisées d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les fiches figurant à l'annexe II du présent arrêté ;

- fiches anciennes d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les fiches des annexes des arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010 et 15 décembre 2010 susvisés portant la même référence que les fiches figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Les fiches nouvelles d'opérations standardisées sont applicables à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Les fiches révisées d'opérations standardisées sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées :
― plus de trois mois après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ;
― moins de trois mois après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, si le dossier correspondant de demande de certificats d'économies d'énergie est adressé à l'autorité administrative compétente après le 30 avril 2012.

Sous réserve que le dossier correspondant de demande de certificats d'économies d'énergie soit adressé à l'autorité administrative compétente avant le 30 avril 2012, les fiches anciennes d'opérations standardisées sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées dans les trois mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ainsi qu'aux opérations engagées avant l'entrée en vigueur de l'arrêté.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie portant les références IND-BA-01, IND-UT-06, IND-UT-07, IND-UT-08 et IND-UT-11 sont supprimées trois mois après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Toutefois, les opérations standardisées d'économies d'énergie conformes à ces fiches et engagées avant leur suppression ouvrent droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie, sous réserve que le dossier correspondant de demande de certificats d'économies d'énergie soit adressé à l'autorité administrative compétente avant le 30 avril 2012.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.