Arrêté du 19 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
texte n° 38
ARRETE
Arrêté du 19 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR: ETSS1200531A
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-16-5 et l'article L. 162-17 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5126-4 et R. 5126-110 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique qui figure en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie. Cette annexe précise pour les spécialités la participation de l'assuré ainsi que la seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
-
Annexe
A N N E X E
Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE
UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
9327151
DOXORUBICINE EG 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml
EG LABO
9308188
DOXORUBICINE EG 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 25 ml
EG LABO
9306628
EPIRUBICINE EG 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml
EG LABO
9306611
EPIRUBICINE EG 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 25 ml
EG LABO
9306605
EPIRUBICINE EG 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml
EG LABO
9354320
IFOSFAMIDE EG 40 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 25 ml
EG LABO
9354337
IFOSFAMIDE EG 40 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml
EG LABO
9351770
OXALIPLATINE EG 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 50 mg
EG LABO
9351758
OXALIPLATINE EG 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 100 mg
EG LABO
9296841
PACLITAXEL EG 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml
EG LABO
9296829
PACLITAXEL EG 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 16,7 ml
EG LABO
9296835
PACLITAXEL EG 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml
EG LABO
9296858
PACLITAXEL EG 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 50 ml
EG LABO
9372619
OCTAGAM 50 mg/ml, solution pour perfusion, flacon en verre de 500 ml
OCTAPHARMA
FRANCE
Rectificatif
I. ― Dans l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (NOR : ETSS1135257A) publié au Journal officiel du 3 janvier 2012, s'agissant du code UCD relatif à la spécialité GILENYA 0,5 mg, gélule du laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS, au lieu de : « 925 588-8 », lire : « 937 357-6 ».
II. ― Dans l'arrêté du 6 janvier 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (NOR : ETSS1033272A) publié au Journal officiel du 13 janvier 2011, s'agissant du libellé relatif au code UCD 935 289-3, au lieu de : « DOCETAXEL EBEWE 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 2 ml », lire : « DOCETAXEL EBEWE 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 8 ml ».
Fait le 19 janvier 2012.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La chargée de mission
auprès de la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne