Arrêté du 26 décembre 2011 approuvant la prise de participation d'Electricité de France dans la société C9 et la cession par Electricité de France de sa participation dans la société Edenkia
texte n° 43
ARRETE
Arrêté du 26 décembre 2011 approuvant la prise de participation d'Electricité de France dans la société C9 et la cession par Electricité de France de sa participation dans la société Edenkia
NOR: EFIT1134220A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 décembre 2011 :
Les opérations suivantes, représentant un montant total de 1 360 653 950 EUR, sont approuvées :
― l'acquisition par Electricité de France de 100 % de la société C9 pour 1 EUR ;
― l'extension par Electricité de France de sa participation dans la société C9 pour un montant de 250 000 EUR ;
― la souscription par Electricité de France de l'intégralité des actions émises par la société C9, en contrepartie d'apports d'actifs, pour un montant total de 1 347 745 794 € ;
― l'extension par Electricité de France de sa participation dans la société C9 pour un montant de 12 658 155 EUR.
La cession par Electricité de France de 50 % du capital de la société Edenkia, pour un montant de 2 164 500 EUR, est approuvée.